27/03/2020 – Suite à la crise sanitaire, la DGDDI annonce un report de la date d’entrée en vigueur de la nouvelle définition douanière de l’exportateur. Extrait : « Par note visée en première référence, les bureaux COMINT1 et FID2 vous informaient
COVID-19 – Demande de délai de paiement en cas de difficultés financières
26/03/2020 – La DGDDI met en place des dispositions exceptionnelles afin de porter aux entreprises un soutien dans le cadre de la crise sanitaire, dans le cadre des difficultés financières qu’elles peuvent rencontrer. Extrait : « Ces mesures sont destinées aux
Importation en franchise de droits et taxes de matériel sanitaire dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19
26/03/2020 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs relative aux possibilités d’importation en franchise de droits et taxes dans le cadre de la crise sanitaire : Note aux opérateurs Annexe : Tableau récapitulatif Attestation Extrait : « Compte
DGDDI – Exportation des masques et équipements de protection
24/03/2020 – La DGDDI publie une information concernant l’exportation des masques et équipements de protection suite à la parution du règlement d’exécution (UE) 2020/426 de la Commission du 19 mars 2020. Extrait : Pendant une période de 6 semaines (du
DGDDI – Gestion de crise : cas du transit
24/03/2020 – La DGDDI publie une information concernant le cas du transit suite à la crise COVID-19 : « A la suite de la parution du décret n°2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la
DGDDI – Classements des gels hydroalcooliques et des masques
23/03/2020 – La DGDDI diffuse des informations sur le classement des gels hydroalcooliques, des masques type FFP2 ou des masques respiratoires pour appareils médicaux. Version actualisée Classement des gels hydro-alcooliques Afin de classer précisément les gels hydroalcooliques, il est nécessaire
DGDDI – Traitement de certains documents douaniers pendant la période de crise sanitaire
20/03/2020 – La DGDDI diffuse un message concernant le traitement de certains documents douaniers pendant la période de crise sanitaire. Extrait : Nous avons été informés des difficultés rencontrées par vos adhérents dans la prise en charge de certains documents
DGDDI : FAQ : Covid-19 : réponses à vos questions les plus fréquentes
20/03/2020 – La DGDDI publie une foire aux questions relatives au COVID-19 qui sera mise à jour régulièrement. Application du dispositif de confinement Contacts avec les services Conseils aux voyageurs Circulation des marchandises (import/export, internet, colis postaux) Droits et
OMD – Classement de référence dans le SH des fournitures médicales liées au Covid-19
20/03/2020 – L’OMD publie une liste reprenant le classement de référence dans le SH des fournitures médicales liées au Covid-19. Cette liste est fournie à titre indicatif uniquement. Elle n’a pas de caractère légal. L’OMD a également mis en ligne
Exportation de certains produits soumis à la présentation d’une autorisation d’exportation (COVID-19) Type de mesure 709
17/03/2020 – Parution dans RITA / Actualités : exportation de certains produits soumis à la présentation d’une autorisation d’exportation (COVID-19) Type de mesure 709 Entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) n° 2020/402 publié au JOUE L 77 du 15/03/2020
COVID-19 Autorisation d’exportation de certains équipements de protection
16/03/2020 – Parution au JOUE LI77/1 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/402 DE LA COMMISSION du 14 Mars 2020 soumettant l’exportation de certains produits à la présentation d’une autorisation d’exportation. Article premier – Autorisation d’exportation Article 2 – Aspects procéduraux Article