17/11/2017 – La Douane publie un article sur le thème de la fiscalité appliquée aux tabacs manufacturés. Elle est constituée par un droit de consommation (DCT), de la TVA au taux normal de 20 % et de la remise brute versée
17/11/2017 – La Douane publie un article sur le thème de la fiscalité appliquée aux tabacs manufacturés. Elle est constituée par un droit de consommation (DCT), de la TVA au taux normal de 20 % et de la remise brute versée