19.01.2026 – La douane publie le BOD N° 7619 reprenant la décision administrative du 18 janvier 2026 concernant la procédure de secours DELTA IE. Extrait : La présente instruction expose la procédure de secours pour le service en ligne DELTA
BOD 7557 – Procédure de secours DELTA IE
13.01.2025 – La DGDDI diffuse une information concernant la procédure de secours en DELTA Import : DA-25003 BOD 7557 Extrait : « La présente instruction expose la procédure de secours pour l’application Delta import. Elle est applicable uniquement pour le dédouanement à
DGDDI – Mise en production de la version 8.9.1.5 de NSTI
05/01/2020 – La DGDDI publie une note aux opérateurs sur la mise en production de la version 8.9.1.5 de NSTI. Extrait : « Les téléprocédures NSTI et NSTI Nlle PR seront indisponibles le 7 janvier 2021 entre 12h00 et 14h00, du
DGDDI – Procédures de secours dans le cadre de la Frontière intelligente
16/12/2020 – La DGDDI publie une note aux opérateurs relative aux procédures de secours SI Brexit, accompagnée de ses fiches explicatives. – Fiche 1 PS SI Brexit – Procédure de secours SI Brexit (sens entrée) – Dédouanement et transit – Fiche
Actualisation des fiches d’alerte et de procédure de secours
21/01/2019 – La Douane diffuse une note aux opérateurs concernant l’actualisation des fiches d’alerte et de procédure de secours révisées pour les téléprocédures Delta G et X. Ces fiches sont également consultables sur le portail Pro.douane. Extrait : « Les principales