05/06/2023 – Parution du JOUE N° L143/65 du 02.06.2023 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1070 DE LA COMMISSION du 1er juin 2023 établissant des dispositions techniques aux fins de la conception, du fonctionnement et de l’exploitation des systèmes électroniques pour
Nouveau portail des douanes de l’UE (destiné aux opérateurs)
03/10/2019 – TAXUD lance un nouveau portail des douanes de l’UE destiné aux opérateurs, accessible depuis le 1er Octobre 2019. Extrait : « Le portail des opérateurs en douane basés en Union Européenne fournit un point d’accès unique aux systèmes en
CDU et systèmes informatiques de l’UE
25/06/2019 – Parution au JOUE N° L167/3 du 24/06/2019 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1026 DE LA COMMISSION du 21 juin 2019 établissant des dispositions techniques aux fins de la conception, du fonctionnement et de l’exploitation des systèmes électroniques pour l’échange d’informations ainsi que le stockage de ces informations,
CDU : Rectificatifs parus au JOUE L173/35 du 9/07/2018
16/07/2018 – Le JOUE N° L173 du 9 JUILLET 2018 (Rectificatif au règlement (UE) n o 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union) présente divers rectificatifs sur la forme :
CDU – Règles transitoires concernant les RTC
Parution au JOUE N° L281/34 du 31/10/2017 concernant les règles transitoires pour certaines dispositions du code des douanes de l’Union lorsque les systèmes informatiques concernés ne sont pas encore opérationnels et modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission.
SOPRANO RTC – Nouveautés au 1er octobre 2017
Parution le 28/09/2017 sur le site de la douane d’une nouvelle rubrique concernant SOPRANO. En effet, au 1er octobre 2017, plusieurs dispositions de la réglementation communautaire viennent impacter le dépôt de la demande de RTC via la téléprocédure SOPRANO. Le numéro
Formulaires : opérations commerciales
La douane a publié le 14/12/2016 un article regroupant les principaux liens pour télécharger de nombreux documents et formulaires dont vous pouvez avoir besoin lors de vos opérations commerciales. Il s’agit des Cerfa officiels à utiliser dans le cadre de vos
Renseignement tarifaire contraignant (RTC)
La Douane publie une information relative aux évolutions en matière de renseignement tarifaire contraignant (RTC). En effet, le CDU, entré en application le 1er mai 2016, a modifié le régime juridique du RTC : – la durée de validité du RTC
CDU – Règles transitoires
Le JOUE N° L69/1 du 15/03/2016 publie les règles transitoires pour certaines dispositions du code des douanes de l’Union lorsque les systèmes informatiques concernés ne sont pas encore opérationnels. Ce JOUE détaille les nouveaux modèles de demandes de RTC, de
BOD 7114
Règlementation douanière applicable en matière de renseignements tarifaires contraignants à compter du 1er mai 2016. Lire la circulaire Partager la publication « BOD 7114 » LinkedInTwitterPartager…
