25/05/2020 – Parution du BOD 7358 reprenant l’ avenant n°1 FTM 2020 INSEE – N° 20-023. Avenant n’1 à la convention de délégation de gestion relative au financement de projets de l’lnstitut national de la statistique et des études économiques
COVID-19 : Interdiction de circulation pour certains types de véhicules, les mercredi 20 mai, jeudi 21 mai, dimanche 31 mai et lundi 1er juin 2020 dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 »
19/05/2020 – Parution au JORF n°0122 du 19 mai 2020, texte n° 8 de l’interdiction de circulation pour certains types de véhicules, les mercredi 20 mai, jeudi 21 mai, dimanche 31 mai et lundi 1er juin 2020 dans le cadre
DGDDI – Actualisation du tableau de classement des produits COVID
18/05/2020 – Publication de la DGDDI : « A la suite de la publication des listes actualisées de l’OMD et de la Commission européenne proposant un classement pour plusieurs produits liés au COVID19, vous trouverez ici le tableau actualisé, également disponible
DGDDI – Fin des mesures de surveillance sur certains produits en acier et en aluminium à compter du 16/05/2020
18/05/2020 – La DGDDI diffuse un rappel sur la fin des mesures de surveillance sur certains produits en acier et en aluminium à compter du 16 mai 2020. Extrait : « Nous vous informons de la fin des mesures de surveillance
DGDDI – Cases 15b et 17b de la déclaration en douane
18/05/2020 – DGDDI : Rappel sur le remplissage des cases 15b et 17b de la déclaration en douane Extrait : « Les cases 15b (code du département d’expédition/d’exportation à l’exportation) et 17b (code du département de destination à l’importation) sont des
COVID-19 : Guide douanier de l’importateur de masques et Normes
14/05/2020 – La DGDDI diffuse 2 documents : la version actualisée du 12 Mai 2020 du guide douanier de l’importateur de masques destiné à accompagner les opérateurs durant la crise : les mises à jour concernent notamment la norme GB/T
COVID-19 : Importation de riz / produits agricoles en raison de la pandémie
12/05/2020 – Publication au Journal officiel de l’Union européenne L148/6 du 11.05.2020 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/633 DE LA COMMISSION du 8 mai 2020 fixant des mesures temporaires pour l’acceptation de copies électroniques des documents officiels originaux relatifs aux
COVID-19 : Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
12/05/2020 – Publication au JORF N°116 du 12 MAI 2020 : LOI n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
BOD 7353 à 7357
11/05/2020 – Parution de 5 BOD numérotés de 7353 à 7357 et tous datés du 07/05/2020 : 7353 : DA N° 20-018 : Avenant n°1 FTM 2020 DGT 7354 : DA N° 20-019 : Avenant n°1 FTM 2020 DSI 7355
Origine Accord UE/CDAA : définition de la notion de «produits originaires»
11/05/2020 – Communication de la Commission conformément à l’article 4, paragraphe 17, du protocole no 1 à l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et les États de l’APE CDAA* relatif à la définition de la notion de «produits originaires»
DGTAXUD – Nouvel organigramme de la DIRECTION GENERALE FISCALITE ET UNION DOUANIERE
29/05/2020 – Nouvel organigramme de la DIRECTION GENERALE FISCALITE ET UNION DOUANIERE – 01/05/2020. Source : DGTAXUD Partager la publication « DGTAXUD – Nouvel organigramme de la DIRECTION GENERALE FISCALITE ET UNION DOUANIERE » LinkedInTwitterPartager…
COVID-19 : Taux réduit de TVA sur les masques de protection et produits destinés à l’hygiène corporelle – CANA V200
11/05/2020 – Entrée en vigueur des taux réduits de TVA sur les masques de protection et produits destinés à l’hygiène corporelle au 09/05/2020 : Les articles 5 et 6 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative
COVID-19 : Note sur les mesures de flexibilité offertes par le CDU + Avis aux exportateurs d’équipements de protection individuelle
06/05/2020 – La DGDDI publie : l’avis aux exportateurs du 30 avril 2020 publié au JORF du 2 mai dernier, relatif à la prolongation du contrôle à l’exportation de certains équipements de protection individuelle; une note aux opérateurs du bureau
DGDDI – Dédouanement des masques dits « grand public »
05/05/2020 – Dans le prolongement du message de la douane ci-dessous, la DGDDI diffuse : – l’avis aux opérateurs relatif aux exigences administratives pour les masques dits « grand public » qui sera publié au JORF; – une information sur les spécifications
COVID-19 : Importation en franchise de droits et taxes de matériel sanitaire
04/05/2020 – Comment importer du matériel sanitaire en franchise de droits et taxes ? La DGDDI publie le mode d’emploi à ce sujet : Qui sont les bénéficiaires de la franchise de droits et taxes ? Quelles marchandises sont concernées et jusqu’à
COVID-19 : Avis d’autorisation d’exportation de certains équipements de protection
04/05/2020 – COVID-19 : Avis d’autorisation d’exportation de certains équipements de protection. Parution au JORF N°107/52 du 2 Mai 2020 reprenant l’avis du 30 avril 2020 aux opérateurs concernant les exportations d’équipements de protection individuelle tels que décrits dans l’annexe
BOD 7352
30/04/2020 – Parution du BOD 7352 concernant la taxe générale sur les activités polluantes. NOR : CPAD2010745C Lire la circulaire Source : DGDDI – Energie-environnement-loi de finances Partager la publication « BOD 7352 » LinkedInTwitterPartager…
COVID-19 : Autorisations d’exportation des biens de protection médicale
30/04/2020 – PROLONGATION DU CONTRÔLE DES EXPORTATIONS DES BIENS DE PROTECTION MÉDICALE. Extrait : Afin de protéger les citoyens européens dans le respect du marché unique, le dispositif de contrôle instauré par le règlement (UE) n°2020/402 modifié a été prolongé
BOD 7351
28/04/2020 – Parution du BOD 7351 concernant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2020. La présente circulaire abroge et remplace la décision administrative n°20-012 du 27 mars 2020 publiée au bulletin officiel des douanes
COVID-19 : Dématérialisation de certains documents douaniers et classements tarifaires
27/04/2020 – Publication de deux nouveaux documents suite à la crise sanitaire : Actualisation de la fiche sur l’adaptation des modalités pour la présentation et le contrôle des autorisations spécifiques aux marchandises soumises à restriction, transmise initialement le 9 avril