14/05/2020 – La DGDDI diffuse 2 documents : la version actualisée du 12 Mai 2020 du guide douanier de l’importateur de masques destiné à accompagner les opérateurs durant la crise : les mises à jour concernent notamment la norme GB/T
COVID-19 : Importation de riz / produits agricoles en raison de la pandémie
12/05/2020 – Publication au Journal officiel de l’Union européenne L148/6 du 11.05.2020 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/633 DE LA COMMISSION du 8 mai 2020 fixant des mesures temporaires pour l’acceptation de copies électroniques des documents officiels originaux relatifs aux
COVID-19 : Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
12/05/2020 – Publication au JORF N°116 du 12 MAI 2020 : LOI n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
BOD 7353 à 7357
11/05/2020 – Parution de 5 BOD numérotés de 7353 à 7357 et tous datés du 07/05/2020 : 7353 : DA N° 20-018 : Avenant n°1 FTM 2020 DGT 7354 : DA N° 20-019 : Avenant n°1 FTM 2020 DSI 7355
Origine Accord UE/CDAA : définition de la notion de «produits originaires»
11/05/2020 – Communication de la Commission conformément à l’article 4, paragraphe 17, du protocole no 1 à l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et les États de l’APE CDAA* relatif à la définition de la notion de «produits originaires»
DGTAXUD – Nouvel organigramme de la DIRECTION GENERALE FISCALITE ET UNION DOUANIERE
29/05/2020 – Nouvel organigramme de la DIRECTION GENERALE FISCALITE ET UNION DOUANIERE – 01/05/2020. Source : DGTAXUD Partager la publication « DGTAXUD – Nouvel organigramme de la DIRECTION GENERALE FISCALITE ET UNION DOUANIERE » LinkedInTwitterPartager…Bluesky
COVID-19 : Taux réduit de TVA sur les masques de protection et produits destinés à l’hygiène corporelle – CANA V200
11/05/2020 – Entrée en vigueur des taux réduits de TVA sur les masques de protection et produits destinés à l’hygiène corporelle au 09/05/2020 : Les articles 5 et 6 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative
COVID-19 : Note sur les mesures de flexibilité offertes par le CDU + Avis aux exportateurs d’équipements de protection individuelle
06/05/2020 – La DGDDI publie : l’avis aux exportateurs du 30 avril 2020 publié au JORF du 2 mai dernier, relatif à la prolongation du contrôle à l’exportation de certains équipements de protection individuelle; une note aux opérateurs du bureau
DGDDI – Dédouanement des masques dits « grand public »
05/05/2020 – Dans le prolongement du message de la douane ci-dessous, la DGDDI diffuse : – l’avis aux opérateurs relatif aux exigences administratives pour les masques dits « grand public » qui sera publié au JORF; – une information sur les spécifications
COVID-19 : Importation en franchise de droits et taxes de matériel sanitaire
04/05/2020 – Comment importer du matériel sanitaire en franchise de droits et taxes ? La DGDDI publie le mode d’emploi à ce sujet : Qui sont les bénéficiaires de la franchise de droits et taxes ? Quelles marchandises sont concernées et jusqu’à
COVID-19 : Avis d’autorisation d’exportation de certains équipements de protection
04/05/2020 – COVID-19 : Avis d’autorisation d’exportation de certains équipements de protection. Parution au JORF N°107/52 du 2 Mai 2020 reprenant l’avis du 30 avril 2020 aux opérateurs concernant les exportations d’équipements de protection individuelle tels que décrits dans l’annexe
BOD 7352
30/04/2020 – Parution du BOD 7352 concernant la taxe générale sur les activités polluantes. NOR : CPAD2010745C Lire la circulaire Source : DGDDI – Energie-environnement-loi de finances Partager la publication « BOD 7352 » LinkedInTwitterPartager…Bluesky
COVID-19 : Autorisations d’exportation des biens de protection médicale
30/04/2020 – PROLONGATION DU CONTRÔLE DES EXPORTATIONS DES BIENS DE PROTECTION MÉDICALE. Extrait : Afin de protéger les citoyens européens dans le respect du marché unique, le dispositif de contrôle instauré par le règlement (UE) n°2020/402 modifié a été prolongé
BOD 7351
28/04/2020 – Parution du BOD 7351 concernant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2020. La présente circulaire abroge et remplace la décision administrative n°20-012 du 27 mars 2020 publiée au bulletin officiel des douanes
COVID-19 : Dématérialisation de certains documents douaniers et classements tarifaires
27/04/2020 – Publication de deux nouveaux documents suite à la crise sanitaire : Actualisation de la fiche sur l’adaptation des modalités pour la présentation et le contrôle des autorisations spécifiques aux marchandises soumises à restriction, transmise initialement le 9 avril
BOD 7350
24/04/2020 – Parution du BOD 7350 reprenant la N° 20-015 : Décision modifiant la décision du 6 novembre 2017 modifiée, relative aux services prescripteurs et aux unités opérationnelles relevant du périmètre de compétence du centre de prestations financières du secrétariat
BOD 7349
24/04/2020 – Parution du BOD 7349 reprenant la DA 20-014 – Avenant n° 4 à la convention de délégation de gestion entre le SEP2 et le SCBCM. Lire la circulaire Source : DGDDI – Finances et achats Partager la publication « BOD
BOD 7348
24/04/2020 – Parution du BOD 7348 reprenant la DA 20-013 – Convention de délégation entre le SG MEF et le service de l’environnement professionnel (SEP) pour la consommation de crédits. Lire la circulaire Source : DGDDI – Finances et achats
COVID-19 : Contrôle des exportations d’équipements de protection individuelle
23/04/2020 – La DGDDI publie une information additionnelle sur le contrôle des exportations d’équipements de protection individuelle soumis au régime de prohibition posé par le règlement 2020/402 du 14 mars 2020. Cette information apporte de nombreuses précisions sur le dispositif
COVID-19 : mise à disposition sur le marché et l’utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques
21/04/2020 – Parution du JORF n°0097 du 21 avril 2020, texte n° 3 concernant l’autorisation par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l’hygiène humaine.