13.02.2026 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs 2600029 concernant GAMMA2 : Report de l’interconnexion entre GAMMA2 et DELTA IE – volet export. En résumé : L’interconnexion entre GAMMA2 et DELTA I/E – volet export est reportée. Elle ne
DGDDI – NAO N°26000021 : Focus sur le fonctionnement de l’apurement à l’export GAMMA 2 et DELTA E Export
06.02.2026 – La DGDDI diffuse la NAO N°26000021 : Focus sur le fonctionnement de l’apurement à l’export GAMMA 2 et DELTA E Export Voir la note complète Cette note aux opérateurs du bureau FID3 sur la nouvelle version de GAMMA
BOD 7614
23.12.2025 – Parution du 7614 reprenant la circulaire du 22.12.2025 concernant les tarifs de l’accise sur les alcools et les boissons alcooliques au 1er janvier 2026. Source : DGDDI ACCISES via conex™ – Logiciel pour la gestion de la comptabilité
Accises – Nouveaux modèles de fiches d’activité Alcools et Tabacs sont en ligne
03.09.2025 – La DGDDI diffuse les nouveaux modèles de fiches d’activité Alcools et Tabacs. Extrait : « De nouvelles fiches d’activité contributions indirectes (CI) ont été diffusées au cours de 2025 pour vous accompagner et simplifier vos démarches pour la mise
DGDDI – Bascule définitive vers GAMMA 2 : les dernières étapes et interruption de service
30.06.2025 – Article publié sur le site de la douane : La mise en production de GAMMA2 a eu lieu mercredi 25 juin 2025. En conséquence, les services en ligne GAMMA2, GAMMA Legacy et MVV seront totalement indisponibles toute la journée,
DGDDI – Report de la mise en production de GAMMA2 du 16 juin au 25 juin 2025
13.06.2025 – La direction générale des douanes et droits indirects vous informe que les téléservices GAMMA legacy et MVV seront définitivement arrêtés le 25 juin 2025, et non le 16 juin, date initialement prévue. Voir l’information Source : DGDDI ACCISES
BOD 7581 : Circulaire relative à la procédure de secours du téléservice GAMMA2 en cas d’indisponibilité informatique
11.06.2025 – Parution ce jour du BOD 7581 reprenant la circulaire relative à la procédure de secours du téléservice GAMMA2 en cas d’indisponibilité informatique pour les mouvements de produits soumis à accise et les produits vitivinicoles. Annexes : Logigramme procédure
DGDDI – NAO N°250073 : EMCS / GAMMA2
25.02.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N°250073 datée du 24.02.2025 concernant le décommissionnement de l’application GAMMA et intégration de la gestion des mouvements de produits viti-vinicoles ci dans GAMMA2. Extrait : « La présente note a pour objectif
DGDDI – NAO N°240177 : Actualité du téléservice GAMMA à destination des opérateurs du secteurs des produits énergétiques
04.12.2024 – Parution de la note aux opérateurs N° 240177 datée du 02.12.2024 concernant GAMMA : Point d’actualité sur la refonte de GAMMA à destination des opérateurs du secteur énergétique. Cette note détaille les points suivants : Calendrier de modernisation de
DGDDI – NAO N°240052 – 01/07/2024 : Modalités de mise en oeuvre de la tarification du tarif réduit d’accise sur le GNR agricoles à la facturation
03.06.2024 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N°240052 concernant les modalités de mise en oeuvre au 01/07/2024 de la tarification du tarif réduit d’accise sur le GNR agricoles à la facturation. Fiche Fournisseur n°1 Fiche Fournisseur n°2 Source :
DGDDI – Douane Magazine : Newsletter N°10
19/12/2023 – La douane publie une nouvelle newsletter N°10 Douane Magazine (11 pages) A la Une : TRANSFERT DU RECOUVREMENT DE LA DGDDI À LA DGFiP Comment déclarer et payer ses contributions indirectes sur les alcools et les tabacs à
Accises : 01.01.2024 – Recouvrement des droits d’accise sur les alcools et les tabacs par la DGFiP
01/12/2023 – A compter du 1er janvier 2024, le recouvrement des droits d’accise sur les alcools et les tabacs relèvera de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Extrait : « La déclaration sera toujours déposée sur le service en ligne CIEL
DGDDI – Evolution de CIEL suite au transfert de recouvrement au 01/01/2024
12/06/2023 – La DGDDI diffuse une NAO N° 230305 datée du 12/06/2023 concernant l’évolution du processus déclaratif du sous-entreposage dans le cadre du transfert du recouvrement. A partir du 01/01/2024, le recouvrement des créances CI sera réalisé par la DGFIP.
DGDDI – Accises : mise en service d’un outil d’affichage des DAE non apurés dans GAMMA
23/06/2023 – La DGDDI diffuse une NAO N°230313 du 14/06/2023 concernant la mise en service d’un outil d’affichage des DAE non apurés dans GAMMA. Source : DGDDI – Contributions indirectes ACCISES via conex™ : Logiciel pour la gestion de
DGDDI – NAO 230023 : Interdiction de l’utilisation du contrat de transport unique pour les marchandises soumises à accises
17/02/2023 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs 230023 datée du 17/02/2023 concernant l’interdiction de l’utilisation du contrat de transport unique (CTU) concernant les marchandises soumises à accises. Voir la note Source : DGDDI EMCS via conex™ est
DGDDI – Circulation de produits soumis à accises
10/02/2023 – Communication de la douane au sujet de la circulation de produits soumis à accises. Extrait : « Nos collègues du bureau FID3 nous informent de la dématérialisation dans GAMMA2, à compter de lundi 13 février prochain, du document administratif
JORF – Circulation de produits soumis à accise après la mise à la consommation
10/02/2023 – Parution du Journal officiel électronique authentifié n° 0035/3 du 10/02/2023 reprenant le Décret no 2023-82 du 9 février 2023 relatif à la circulation de produits soumis à accise après la mise à la consommation. NOR : ECOE2302950D Publics
NAO 230029 – Échanges de produits en acquitté avec des professionnels de l’Union européenne – Habilitations pour émettre, et recevoir sous DAES
31/01/2023 – Échanges de produits en acquitté avec des professionnels de l’Union européenne – Habilitations pour émettre, et recevoir sous DAES À compter du 13 février 2023, le Document Administratif Electronique Simplifié DAES, généré dans laquelle application GAMME2 remplacera le document
JOUE – Référence au certificat et à auto-certification des petits producteurs indépendants de boissons alcooliques dans le document administratif électronique simplifié
30/01/2023 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne L22/12 du 24/01/2023 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/157 DE LA COMMISSION du 23 janvier 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2266 en ce qui concerne la référence au certificat et
JORF – Mise à la consommation sur le territoire métropolitain du rhum traditionnel d’outre-mer
30/01/2023 – Parution au JORF du 25/01/2023 du Décret no 2023-24 du 23 janvier 2023 fixant la date d’entrée en vigueur des dispositions du 23o du VI de l’article 9 de la loi no 2022-1157 du 16 août 2022 de