Octroi de mer à La Réunion 09/07/2019 – AMÉLIORATION DU DISPOSITIF D’EXONÉRATION A L’IMPORTATION ET DU RÉGIME DE TAXATION Délibération du 2 juillet 2019 Délibération du conseil régional de La Réunion en vigueur depuis le 5 juillet 2019. Auteur :
L’OMC publie une nouvelle version des Profils tarifaires dans le monde
04/07/2019 – Le 2 juillet, l’OMC a publié la dernière version des Profils tarifaires dans le monde, une publication annuelle établie conjointement par le Centre du commerce international et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement.
Introduction et importation de biens culturels
11/06/2019 – Parution du JOUE N°L151/1 du 07/06/2019 reprenant le RÈGLEMENT (UE) 2019/880 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 avril 2019 concernant l’introduction et l’importation de biens culturels. Extrait : « Le présent règlement définit les conditions applicables à
Suppression et remplacement du code document C611
23/05/2019 – La douane diffuse une note aux opérateurs le 22/05/2019 concernant la suppression et remplacement du code document C611. Extrait : « Je vous prie de bien vouloir noter la suppression du code document communautaire C611, libellé « Fiches de
Douane Magazine N°13
13/05/2019 – La douane publie son Magazine N°13 sur le thème : Accélérez à l’international avec la douane ! A la une : Loi ESSOC. Repenser l’action publique au service des usagers. Témoignage croisé. Pôle d’orientation des contrôles de la DR de
ALERTE : Fausses informations sur les nouveaux incoterms
26/04/2019 – La DGDDI ainsi que le comité français d’ICC nous alerte sur des fausses rumeurs circulant au sujet des incoterms : Leurs services ont en effet été informés de l’inquiétude croissante des entreprises relative à la rumeur de disparition
GUN – Interconnexion DELT@-G / SORAF&L (SI de la DGCCRF)
25/04/2019 – La Douane publie un article sur prodouane concernant l’interconnexion DELT@-G / SORAF&L (SI de la DGCCRF) pour les importations et exportations de fruits et légumes soumis à normes de commercialisation. Extrait : Cette interconnexion permet désormais de traiter
Liste des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation ou de restrictions d’exploitation au sein de l’Union
18/04/2019 – Parution du JOUE L 106/1 du 17 avril 2019 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/618 DE LA COMMISSION du 15 avril 2019 modifiant le règlement (CE) no 474/2006 en ce qui concerne la liste des transporteurs aériens qui
Accord de partenariat économique UE / Japon
16/04/2019 – Mise à jour de la page Europa sur le thème de l’accord commercial avec le Japon. La semaine dernière, la première réunion du Comité mixte UE-Japon dans le cadre du nouvel accord de partenariat économique a eu lieu
BREXIT – Dispositions temporaires sur les schémas de dédouanement en DCN
12/04/2019 – La douane a diffusé une Note aux opérateurs datée du 5 avril 2019 concernant les dispositions temporaires sur les schémas de dédouanement en DCN compte tenu de la création de nouvelles structures dans les Hauts-de-France. Les conditions décrites dans
Représentation indirecte et régimes particuliers autres que Transit
11/04/2019 – La douane diffuse une note aux opérateurs relative à la représentation indirecte et régimes particuliers autres que Transit. Extrait : « Votre attention est appelée sur la position prise par la Commission européenne (confirmée par son service juridique) en
NOTES EXPLICATIVES DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE DE L’UNION EUROPÉENNE
01/04/2019 – Parution au JOUE N°C119/1 du 29.03.2019 d’une publication faite en vertu de l’article 9 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier
BREXIT : Délais de dépôt des déclarations sommaires d’entrée et préalables à la sortie
28/02/2019 – Parution au JOUE N°L60/1 de ce jour du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/334 DE LA COMMISSION du 19 décembre 2018 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne les délais de dépôt des déclarations sommaires d’entrée et
SPG : Reconduction des suspensions de préférences tarifaires pour la période 2020-2022
16/02/2019 – Parution du JOUE L42/6 du 13/02/2019 – Règlement d’exécution (UE) 2019/249 de la Commission du 12 février 2019 portant suspension des préférences tarifaires pour certains pays bénéficiaires du SPG en ce qui concerne certaines sections du SPG, conformément
Liste des accords et préférences unilatérales de l’UE
01/02/2019 – Les accords de libre-échange et les préférences unilatérales permettent de bénéficier de préférences tarifaires, sous certaines conditions. Mise à jour de cette liste sur le site de la douane le 30/01/2019. Source : Site internet de la Douane 01/09/2017
26 Janvier : Journée internationale de la douane
13/01/2025 – À l’approche de la Journée internationale de la douane (JID) se tenant chaque année le 26 janvier, la douane française a choisi de mettre en lumière plusieurs domaines sur lesquels elle travaille et qui font l’objet d’un soutien au niveau
Actualisation des fiches d’alerte et de procédure de secours
21/01/2019 – La Douane diffuse une note aux opérateurs concernant l’actualisation des fiches d’alerte et de procédure de secours révisées pour les téléprocédures Delta G et X. Ces fiches sont également consultables sur le portail Pro.douane. Extrait : « Les principales
Nouvelle définition douanière de l’exportateur
17/01/2019 – La Douane publie une note aux opérateurs N° 19000029 du 15/01/2019 reprenant une nouvelle définition douanière de l’exportateur. La présente instruction expose les conséquences de cette nouvelle définition douanière et l’articulation de celle-ci avec l’exportateur au sens fiscal.
Application provisoire de l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne et les États du Pacifique
17/01/2019 – Parution du JOUE L 13/1 et /2 du 16 Janvier 2019 reprenant la notification concernant l’application provisoire de l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part. Extrait : « L’Union européenne et l’État indépendant
Tableau des droits et taxes applicables aux produits énergétiques
11/01/2019 – Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2019 La douane publie un tableau permettant aux professionnels de connaître les taux des droits et taxes relatifs à la fiscalité énergétique et de l’environnement.