03/01/2019 – Parution du JOUE N° L331/197 du 28/12/2018 concernant le RÈGLEMENT (UE) 2018/2070 DU CONSEIL du 20 décembre 2018 modifiant le règlement (UE) no 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels. Le présent règlement est
Suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
03/01/2019 – Parution au JOUE L331/4 du 28/12/2018 concernant la suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels. Le présent règlement est applicable à partir du 1er janvier 2019. Source : JOUE L331/4 du 28/12/2018 Partager la
BREXIT – Transit commun : modification de la convention
17/12/2018 – Parution au JOUE N° L317/48 du 14.12.2018 reprenant la décision n°2/2018 de la Commission mixte UE-PTC modifiant la convention relative à un régime de transit commun. Les modèle de formulaires de cautionnement sont modifiés afin de supprimer les références
Dématérialisation des demandes d’autorisation relatives au Transit ou au TIR
27/11/2018 – La Douane publie un article concernant la dématérialisation des demandes d’autorisation relatives au Transit ou au TIR. En effet, à partir du 28 novembre 2018, le service en ligne SOPRANO TRANSIT-TIR permet le traitement 100 % en ligne
Le rescrit fiscal
08/11/2018 – La douane publie sur son site internet un article concernant le rescrit fiscal : en effet, si un texte fiscal ne vous semble pas clair et si vous ne parvenez pas à l’interpréter ou si sous ne savez
Fin du recours aux D48 pour les certificats EUR1, EUR.MED et ATR sans signature délivrés par la Turquie
06/11/2018 – La douane diffuse une note aux opérateurs N° 26102018 confirmant la fin du recours aux D48 pour les certificats EUR1, EUR.MED et ATR sans signature délivrés par la Turquie. Extrait : Suite à la fin des difficultés concernant
Recueil sur la valeur en douane 2018
05/11/2018 – La Commission Européenne publie l’édition 2018 du recueil sur la valeur en douane. En anglais uniquement, présentation du contenu : SECTION A: EU LEGAL TEXTS ON CUSTOMS VALUATION (references) SECTION B: INTERPRETATIVE NOTES ON CUSTOM VALUATION SECTION C:
Rapport annuel 2017
17/10/2018 – La douane publie son rapport annuel reprenant les réclamations émanant des usagers de la douane. En effet, ce rapport rassemble le bilan des réponses apportées par la douane, ainsi que le bilan des réponses au médiateur de Bercy
Suspensions et contingents tarifaires autonomes
16/10/2018 – La Douane publie un article sur le thème des suspensions et contingents tarifaires autonomes. En effet, toute entreprise qui importe des matières premières ou des produits semi-finis dans l’UE peut demander que le droit de douane applicable soit
Consultation sur le guichet unique pour les douanes
16/10/2018 – La Commission européenne lance une consultation sur le guichet unique pour les douanes. Extrait : La présente consultation a pour objet de recueillir les points de vue des entreprises, des particuliers et d’autres parties intéressées sur les formalités
TVA – Modalités de remboursement de la TVA
11/10/2018 – Parution au JORF N°233/56 du 09/10/2018 concernant la date limite de dépôt d’une demande de remboursement en France de crédit de taxe sur la valeur ajoutée par un assujetti établi dans un autre Etat membre de l’Union européenne.
DOMINO : Déclaration d’octroi de mer interne – Nouvel outil
08/10/2018 – La Douane publie un article sur DOMINO, un nouvel outil permettant de déclarer et de payer l’octroi de mer en ligne à partir du 1er janvier 2019. Extrait : Le service en ligne DOMINO permet d’accéder via le
Douane Magazine N°11
04/10/2018 – La douane publie son douane magazine N°11 sur le thème : Accélérez à l’international avec la douane ! Source : Site internet de la Douane – Bureau de l’information et de la communication Partager la publication « Douane Magazine N°11 » LinkedInTwitterPartager…
Réunions douane-entreprises sur le sujet du Brexit
20/09/2018 – La douane publie un article présentant les différentes réunions douane-entreprises sur le sujet du Brexit. Extrait : Les experts de la douane répondent en effet à toutes les questions lors de réunions d’information organisées en région sur les
SOPRANO – Le dépôt temporaire des marchandises (Disponible depuis le 27/08/2018)
12/09/2018 – La douane publie un article concernant le dépôt temporaire des marchandises disponibles depuis le 27/08/2018 sur SOPRANO. En effet, les marchandises non Union peuvent séjourner dans un lieu agréé par la douane en suspension de droits et de
Importations depuis la Turquie
03/09/2018 – La douane publie un article concernant les importations depuis la Turquie : en effet, le recours à la procédure D48 est autorisé jusqu’au 30 septembre 2018. Extrait : Pour bénéficier des avantages tarifaires, les documents prouvant l’origine des
Le certificat d’information à la DGDDI
23/08/2018 – La douane publie un article concernant le certificat d’information à la DGDDI. En effet, dès le 1er septembre 2018, vous pourrez solliciter la douane pour obtenir des informations sur les règles qui encadrent l’activité de Représentant en douane
Formulaires : viticulture, droits indirects et accises
23/08/2018 – La douane publie un article reprenant tous les formulaires Cerfa à utiliser dans le cadre de la viticulture, pour le commerce des alcools et des boissons, documents d’accompagnement, garantie, jeux et spectacles, etc. Commerce des boissons non
Exporter aux Etats-Unis
21/08/2018 – La Douane publie un article reprenant les 10 questions à se poser avant d’exporter aux Etats-Unis et en y apportant des réponses, dans le but : de simplifier vos formalités douanières de maîtriser vos risques et anticiper vos
Conditions d’octroi d’une réduction du niveau de la garantie globale et d’une dispense de garantie
20/08/2018 – Parution du JOUE L204/11 du 13/08/2018 reprenant le RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/1118 DE LA COMMISSION du 7 juin 2018 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne les conditions d’octroi d’une réduction du niveau de la garantie