18.04.2024 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N°24000070 datée du 15.04.24 concernant DELTA IE, volet Import : planning prévisionnel mis à jour. VERSION N°2 Source : DGDDI – Sous direction du Commerce International Partager la publication « DGDDI – NAO
DGDDI – NAO 24000156 : Transit de matériels de guerre (A2/ML) à destination ou en provenance de l’Islande et de la Norvège
17.04.2024 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N°24000156 concernant le transit de matériels de guerre (A2/ML) à destination ou en provenance de l’Islande et de la Norvège. Extrait : « Le service des autorisations de mouvements internationaux d’armes (SAMIA)
DGDDI – NAO 24000043 – ANTES – Mise en service de la version 1 pour le vecteur aérien
15.04.2024 – Organisation d’un webinaire sur le thème ANTES. Extrait : » L’application ANTES mise en service le 6 mars dernier par la DGDDI sur le vecteur aérien, sera déployée à compter du 3 juin prochain sur le vecteur maritime.
DGDDI – NAO 24000058 : TRANSIT – DELTA T – Calendrier prévisionnel de mise en service de NCTS phase 5
05.04.2024 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N°24000058 datée du 05.04.2024 concernant le TRANSIT – DELTA T – Calendrier prévisionnel de mise en service de NCTS phase 5. Extrait : « Lancé en 2003, NCTS (new computerised transit system) permet
DGDDI – 11/03/2024 : Intégration de la réglementation relative aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone TM 725 (export) TM 726 (import)
08.03.2024 – Parution sur le site de la douane : 11/03/2024 : Intégration de la réglementation relative aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone TM 725 (export) TM 726 (import). Le règlement (UE) 2024/590 paru au JOCE série L du
DGDDI – NAO N° 24000037 : DELTA IE – Volet import : Calendrier prévisionnel de publication des instructions
22.02.2024 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N° 24000037 du 22.02.2024 concernant DELTA IE – Volet import : Calendrier prévisionnel de publication des instructions. Voir la note Voir l’annexe au calendrier Source : DGDDI – Sous direction du commerce
DGDDI – NAO 24000028 : DELTA G – Bascule technique depuis TTC vers ROSA Historique TVA
14.02.2024 – La DGDDI diffuse la note aux opérateur N° 24000028 datée du 13.02.2024 concernant DELTA G et plus particulièrement la bascule technique depuis TTC vers ROSA Historique TVA : modification technique de DELTA G qui a eu lieu le
DGDDI – NAO N° 24000053 : Visa des EUR1
08.02.2024 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs NAO N° 24000053 datée du 07.02.2027 sur le visa des EUR1. Extrait : « Il est rappelé aux opérateurs que lors d’une demande de visa d’un certificat EUR1, l’explorateur ou son représentant
DGDDI – Intégration de la réglementation relative aux polluants organiques persistants TM 769
08.02.2024 – La DGDDI diffuse une information sur l’intégration de la réglementation relative aux polluants organiques persistants TM 769. Le règlement (UE) 2019/1021 paru au JOCE L 169 du 25/06/2019 est entré en vigueur au 15/02/2024. Un nouveau type de mesure 769 a
DELTA IE – Planning mis à jour au 05.02.2024
05/02/2024 – Nouveau planning de la DGDDI : 23/05/2023 – Information parue ce jour sur le site de la douane : « La DGDDI a décidé de décaler le lancement de trois solutions informatiques, attendues au 2e semestre 2023 Décalage du
DGDDI – Liaison GUN – DELTA-G et la base européenne ODS
24.01.2024 – La douane diffuse la documentation relative à la mise en service de la liaison GUN entre DELTA-G et la base européenne ODS où sont enregistrées les licences d’importation et d’exportation de substances appauvrissant la couche d’ozone (SAO) délivrées
DGDDI – Delta IE – Édition des déclarations au format PDF
24.01.2024 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N°24000015 reprenant un modèle d’édition des nouvelles déclarations DELTA I au format PDF (déclaration standard en un temps). Voir le modèle de déclaration Import 1 temps Extrait : « Ce modèle présente
DGDDI – NAO 23001244 : EXPORT : Rappel des formalités à l’exportation et application du CTU
12.01.2024 – Le PAE – Pôle Action Economique de Roissy – a publié la note N°23001244 du 21.12.2023 dédiée aux opérateurs pour rappeler les points suivants : Rappel des formalités à l’exportation Application du CTU sur la plate-forme de Roissy
DGDDI – Douane magazine N°20 – 2nd semestre 2023
06/11/2023 – La douane publie un nouveau Douane Magazine N°20 2nd semestre 2023 (22 pages) A la Une : 1er ANNIVERSAIRE DU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE LA DOUANE Retour sur le colloque de Reims « La douane face aux défis d’un monde
DGDDI – NAO 23000195 – Mise en service de la version 3 de DELTA H7
25/09/2023 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N°23000195 relative à la mise en service de la version 3 de DELTA H7. La version 3 de l’application Delta H7 sera mise en service le 25 octobre 2023. Source :
Nouveau tarif d’octroi de mer de la région Guadeloupe
01/08/2023 – DELIBERATION DE L’ASSEMBLEE PLENIERE DU CONSEIL REGIONAL DE GUADELOUPE Adoption du nouveau tarif d’octroi de mer de la région Guadeloupe : Extrait : Article 1 : Adoption du nouveau tarif d’octroi de mer de la région Guadeloupe présenté
DGDDI – NAO 20000171 : Interruption temporaire des services en ligne Delta T, ICS-Delta P, Delta G, Delta X Import et Export, Delta H7 et ECS
02/08/2023 – La DGDDI diffuse la NAO N° 20000171 concernant l’interruption temporaire des services en ligne Delta T, ICS-Delta P, Delta G,Delta X Import et Export, Delta H7 et ECS. Extrait : « Nous vous informons qu’une importante opération technique de
DGDDI – NAO N°23000161 : Modalités de dédouanement à l’importation des documents dans Delta H7, Delta G, Delta X puis dans Delta I/E
18.07.2023 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N°23000161 : Modalités de dédouanement à l’importation des documents dans Delta H7, Delta G, Delta X puis dans Delta I/E. [ANNULE ET REMPLACE la note n° 230031 du 24 février 2023] Extrait
DGDDI – Travaux préalables au déploiement de DELTA-IE
17.07.2023 – La DGDDI diffuse une NAO N° 23000292 datée du 17.07.2023 reprenant les travaux préalables au déploiement de DELTA-IE avant la bascule des opérations dans DELTA IE, volet import : Voir la note N° 23000292 datée du 17.07.2023 Annexe
DGDDI – SOPRANO/REX : Mise en ligne du nouveau formulaire
29/06/2023 – La DGDDI diffuse une information concernant SOPRANO/REX avec la mise en ligne du nouveau formulaire. Extrait : « Depuis le 27 juin 2023 est mis en service le nouveau formulaire SOPRANO/REX dans le cadre de la refonte de l’ergonomie