28/06/2023 – Parution de la NAO N° 230145 du bureau COMINT1 de la DGDDI sur les modalités de remplissage sur la déclaration en douane des autorisations de régime particulier dans DELTA G. Voir la note Source : DGDDI CUSTOMS
DGDDI – SOPRANO/REX : mise en ligne du nouveau formulaire
27/06/2023 – Parution d’un article sur le site de la douane : Extrait : « Dans le cadre de la refonte de l’ergonomie et du socle technique de l’outil SOPRANO (dénommé SOPRANO2), le nouveau formulaire SOPRANO/REX est mis en service le 27 juin
DGDDI – Suspensions et contingents tarifaires au 1er juillet 2023
23/06/2023 – Le bureau COMINT3 de la DGDDI diffuse le message ci-dessous et l’avis aux opérateurs sur les contingents et suspensions tarifaires. Extrait : « Les entreprises de l’Union européenne peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de douane pour des
DGDDI – Numéro EORI : Vérifications importantes à faire avant le 20 novembre 2023
20/06/2023 – La DGDDI diffuse une information importante concernant les numéros EORI : Extrait : « Le numéro EORI (Economic Opérator Registration and Identification) est un numéro unique d’identifiant communautaire pour les opérateurs économiques devant accomplir des formalités douanières. En France,
DGDDI – NAO N°23000177 : Passage à REX des Seychelles et du Ghana
13/06/2023 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs NAO N°23000177 concernant le passage à REX des Seychelles et du Ghana. Source : DGDDI – Bureau COMMINT3 Partager la publication « DGDDI – NAO N°23000177 : Passage à REX des Seychelles et
DGDDI – NAO N°23000176 – Accord UE/Israël : création d’un code TARIC DTP
13/06/2023 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs NAO N°23000176 concernant la création d’un code TARIC DTP dans le cadre de l’accord UE/Israël. Source : DGDDI – Bureau COMMINT3 Partager la publication « DGDDI – NAO N°23000176 – Accord UE/Israël
DGDDI – NAO 230129 : Delta X : mise en place d’un contrôle sur l’adresse de l’exportateur
07/06/2023 – La DGDDI diffuse une note aux opérateur N0 230129 datée du 7 Juin 2023 concernant DELTA X et la mise en place d’un contrôle sur l’adresse de l’exportateur. Nouvelle fonctionnalité mise en ligne le 8 Juin 2023 : introduction
JOUE – Systèmes électroniques pour l’échange et le stockage d’informations
05/06/2023 – Parution du JOUE N° L143/65 du 02.06.2023 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1070 DE LA COMMISSION du 1er juin 2023 établissant des dispositions techniques aux fins de la conception, du fonctionnement et de l’exploitation des systèmes électroniques pour
DGDDI – LIAISON GUN ENTRE DELTA-G ET SIGALE
01/06/2023 – La DGDDI diffuse une information concernant la liaison DELTA-SIGALE : Documentation destinée aux opérateurs v.2 (juin 2023). Extrait : « Les travaux relatifs à l’application SIGALE de la Direction générale de l’armement (DGA) ont permis, depuis le 21 juin
DGDDI – Refonte de l’import export : report du lancement de 3 solutions informatiques
23/05/2023 – Information parue ce jour sur le site de la douane : « La DGDDI a décidé de décaler le lancement de trois solutions informatiques, attendues au 2e semestre 2023 Décalage du lancement de trois solutions informatiques attendues au 2e
DGDDI – Report de la phase d’expérimentation de Delta Import
17.04.2023 – La DGDDI diffuse une 2023.04.17_NAO Delta I_report, du bureau COMINT1 relative au report de la phase d’expérimentation de Delta Import. Le démarrage de la phase d’expérimentation de DELTA I-Import, initialement annoncé le 15.07.2023 est reporté. Source : DGDDI
DGDDI – NAO N° 230072 : Delta I/E : planning prévisionnel des instructions
31.03.2023 – La DGDDI diffuse une NAO N° 230072 du 31.03.2023 du bureau COMINT1 et le planning prévisionnel des futures notes et instructions, par thématiques, relatives au projet DELTA I/E, volet import. Voir le planning prévisionnel des instructions (Dernière mise
DGDDI – NAO N°230071 : Modalités de dédouanement des échantillons
29.03.2023 – La DGDDI diffuse une Note Aux Opérateurs 230071 du bureau COMINT1 relative aux précisions réglementaires et informatiques pour le dédouanement des échantillons commerciaux. Lire la note Lire le Tableau récapitulatif des modalités de dédouanement des échantillons Source : DGDDI
DGDDI – NAO DELTA H7 : Fin d’utilisation de la demande d’invalidation en lieu et place de la demande de rectification
24.03.2024 – La DGDDI publie une note aux opérateurs en date du 24 mars, relative à la fin d’utilisation de la demande d’invalidation en lieu et place de la demande de rectification pour la déclaration H7. Voir la note N°
DGDDI – Tableau de concordance entre le DAU et la future déclaration en douane d’importation
13/03/2023 – Future déclaration en douane d’importation : la douane met à votre disposition un tableau de concordance avec le DAU. Extrait : « Le document administratif unique (DAU) va progressivement disparaître au profit d’un nouveau format de déclaration en douane,
DGDDI – NAO 23000035 : Correspondance globale entre les cases du DAU et les données de la nouvelle déclaration en douane standard
06/03/2023 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs datée du 1er Mars 2023 reprenant la correspondance globale entre les cases du DAU et les données de la nouvelle déclaration en douane standard. Voir la note Voir le tableau Correspondance
DGDDI – Mesures restrictives eu égard aux actions de la RUSSIE déstabilisant la situation en UKRAINE
28/02/2023 – La DGDDI diffuse une information concernant la mise en oeuvre du règlement 2023/427 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la RUSSIE déstabilisant la situation en UKRAINE. Extrait : Au 26/02/2023 mise à jour de mesures de
DGDDI – Douane Magazine : la refonte import-export
28/02/2023 – La douane publie une nouvelle newsletter Douane Magazine (6 pages) A la Une : la refonte import-export Qui est concerné ? Quels sont les avantages de la refonte pour les opérateurs économiques ? Témoignage : Rencontre avec Stéphane Boissavy,
NAO 230031 – Modalités de dédouanement des lettres et documents dans DELTA H7, DELTA G et DELTA X
24/02/2023 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs NAO 230031 reprenant les modalités de dédouanement des lettres et documents dans DELTA H7, DELTA G et DELTA X. Source : DGDDI CUSTOMS via conex™ est un logiciel qui permet la
DGDDI – Dématérialisation et bascule des autorisations d’ajustement de la valeur en douane (AJ)
05/01/2022 – La douane publie un article sur la dématérialisation et bascule des autorisations d’ajustement de la valeur en douane (AJ). Extrait : » A compter du 1er avril 2023, les autorisations d’ajustement de la valeur en douane (AJ) relevant