28/06/2023 – Parution de la NAO N° 230145 du bureau COMINT1 de la DGDDI sur les modalités de remplissage sur la déclaration en douane des autorisations de régime particulier dans DELTA G. Voir la note Source : DGDDI CUSTOMS
DGDDI – SOPRANO/REX : mise en ligne du nouveau formulaire
27/06/2023 – Parution d’un article sur le site de la douane : Extrait : « Dans le cadre de la refonte de l’ergonomie et du socle technique de l’outil SOPRANO (dénommé SOPRANO2), le nouveau formulaire SOPRANO/REX est mis en service le 27 juin
DGDDI – Evolution de CIEL suite au transfert de recouvrement au 01/01/2024
12/06/2023 – La DGDDI diffuse une NAO N° 230305 datée du 12/06/2023 concernant l’évolution du processus déclaratif du sous-entreposage dans le cadre du transfert du recouvrement. A partir du 01/01/2024, le recouvrement des créances CI sera réalisé par la DGFIP.
DGDDI – Accises : mise en service d’un outil d’affichage des DAE non apurés dans GAMMA
23/06/2023 – La DGDDI diffuse une NAO N°230313 du 14/06/2023 concernant la mise en service d’un outil d’affichage des DAE non apurés dans GAMMA. Source : DGDDI – Contributions indirectes ACCISES via conex™ : Logiciel pour la gestion de
DGDDI – Suspensions et contingents tarifaires au 1er juillet 2023
23/06/2023 – Le bureau COMINT3 de la DGDDI diffuse le message ci-dessous et l’avis aux opérateurs sur les contingents et suspensions tarifaires. Extrait : « Les entreprises de l’Union européenne peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de douane pour des
DGDDI – Numéro EORI : Vérifications importantes à faire avant le 20 novembre 2023
20/06/2023 – La DGDDI diffuse une information importante concernant les numéros EORI : Extrait : « Le numéro EORI (Economic Opérator Registration and Identification) est un numéro unique d’identifiant communautaire pour les opérateurs économiques devant accomplir des formalités douanières. En France,
DGDDI – NAO N°23000177 : Passage à REX des Seychelles et du Ghana
13/06/2023 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs NAO N°23000177 concernant le passage à REX des Seychelles et du Ghana. Source : DGDDI – Bureau COMMINT3 Partager la publication « DGDDI – NAO N°23000177 : Passage à REX des Seychelles et
DGDDI – NAO N°23000176 – Accord UE/Israël : création d’un code TARIC DTP
13/06/2023 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs NAO N°23000176 concernant la création d’un code TARIC DTP dans le cadre de l’accord UE/Israël. Source : DGDDI – Bureau COMMINT3 Partager la publication « DGDDI – NAO N°23000176 – Accord UE/Israël
DGDDI – NAO 230129 : Delta X : mise en place d’un contrôle sur l’adresse de l’exportateur
07/06/2023 – La DGDDI diffuse une note aux opérateur N0 230129 datée du 7 Juin 2023 concernant DELTA X et la mise en place d’un contrôle sur l’adresse de l’exportateur. Nouvelle fonctionnalité mise en ligne le 8 Juin 2023 : introduction
JOUE – Systèmes électroniques pour l’échange et le stockage d’informations
05/06/2023 – Parution du JOUE N° L143/65 du 02.06.2023 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1070 DE LA COMMISSION du 1er juin 2023 établissant des dispositions techniques aux fins de la conception, du fonctionnement et de l’exploitation des systèmes électroniques pour
DGDDI – LIAISON GUN ENTRE DELTA-G ET SIGALE
01/06/2023 – La DGDDI diffuse une information concernant la liaison DELTA-SIGALE : Documentation destinée aux opérateurs v.2 (juin 2023). Extrait : « Les travaux relatifs à l’application SIGALE de la Direction générale de l’armement (DGA) ont permis, depuis le 21 juin
DGDDI – Message en priorité pour les RDE dédouanant du matériel de guerre
01/06/2023 – Ce message est en priorité pour les RDE dédouanant du matériel de guerre de la part de la DGDDI : Extrait : « Une mise à jour de l’instruction GUN-SIGALE a été publiée par le bureau COMINT2. Cette mise
DGDDI – 01/06/2023 : Contrôles sanitaires et de qualité des aliments à l’importation
01/06/2023 – La DGDDI vous informe qu’elle exercera ces missions de contrôles sanitaires et de qualité des aliments à l’importation, sur l’ensemble du territoire à compter du 1er juin 2023 : Contrôles sanitaires et de qualité des aliments à
BDU – Modificatif : liste des biens à double usage
26/05/2023 – Parution du Journal officiel de l’Union européenne L138/1 du 25/05/2023 reprenant le RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/996 DE LA COMMISSION du 23 février 2023 modifiant le règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne
DGDDI – Refonte de l’import export : report du lancement de 3 solutions informatiques
23/05/2023 – Information parue ce jour sur le site de la douane : « La DGDDI a décidé de décaler le lancement de trois solutions informatiques, attendues au 2e semestre 2023 Décalage du lancement de trois solutions informatiques attendues au 2e
Douane – Projet de réforme de l’Union douanière
22/05/2023 – La Commission européenne vient de publier une proposition de réforme structurante de l’union douanière visant à permettre aux douanes de l’Union européenne de répondre aux nouveaux enjeux, à l’instar du e-commerce. Cette réforme prévoit une gouvernance douanière européenne
DGDDI : Contrôles sanitaires de qualité des aliments
04/05/2023 – Parution sur le site de la douane d’un article concernant les contrôles sanitaires de qualité des aliments : Extrait : » Depuis 2020, les contrôles sanitaires ou de la qualité biologique à l’importation des denrées d’origine non animale,
DGDDI – BREXIT : rétablissement des formalités et contrôles SPS à l’importation au RU
03/05/2023 – BREXIT : La DGDDI fournit des précisions sur le rétablissement des formalités et contrôles SPS à l’importation au RU. Extrait : « Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous une information relative aux contrôles sanitaires et phytosanitaires prochainement
DGDDI – Report de la phase d’expérimentation de Delta Import
17.04.2023 – La DGDDI diffuse une 2023.04.17_NAO Delta I_report, du bureau COMINT1 relative au report de la phase d’expérimentation de Delta Import. Le démarrage de la phase d’expérimentation de DELTA I-Import, initialement annoncé le 15.07.2023 est reporté. Source : DGDDI
DGDDI – NAO N° 230075 : Refonte des formulaires EORI et possibilité de demande des EORI SIREN
12.04.2023 – Le bureau COMINT1 apporte des précisions suite à la parution de cette note N° 230075 du 06.04.2023 : « Pour répondre à certaines interrogations formulées par les opérateurs et les services douaniers suite à la diffusion de la note