10/04/2020 – Publication sur le site de la douane : Extrait : L’émission en bonne et due forme, c’est-à-dire signés, revêtus d’un cachet humide et sur le support papier réglementaire, des certificats d’origine préférentielle et A.TR est rendue difficile par les
COVID-19 : Bénéficier d’une suspension ou d’un contingent tarifaire autonome – Report exceptionnel
10/04/2020 – La DGDDI publie un avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes. Extrait : Report exceptionnel de la date de transmission des nouvelles demandes applicables au 1er
COVID 19 : dématérialisation de certains documents douaniers
09/04/2020 – La douane diffuse 2 documents concernant la dématérialisation de certains documents douaniers suite à la crise sanitaire liée au COVID-19. Extrait : Une note aux opérateurs sur les modalités d’émission des certificats d’origine préférentielle (EUR.1, EUR.MED, FORM.A) et
COVID-19 : Gels hydro-alcooliques
09/04/2020 – Parution au JORF n°0087 du 9 avril 2020, texte n° 10 de l’Arrêté du 7 avril 2020 modifiant l’arrêté du 6 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation temporaires de
BOD 7347
03/04/2020 – Parution du BOD 7347 concernant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2020. Extrait : À compter du 1er avril 2020, sont modifiés : ➢ les taux de la taxe sur la
DGDDI – Crise sanitaire : importation de masques
06/04/2020 – La DGDDI publie sur son site internet une infographie et un tableau de synthèse concernant le COVID 19 à destination des importateurs de masques. Extrait : Covid-19 : Vous êtes une entreprise et souhaitez importer des masques Dans
COVID-19 – Mesures destinées à assurer la fluidité des importations des masques et matériels médicaux
30/03/2020 – La DGDDI publie une note aux opérateurs reprenant les mesures destinées à assurer la fluidité des importations des masques et matériels médicaux. Équivalences de normes : Extrait : « Des mesures ont été prises afin de garantir la
COVID-19 : Allègement des procédures pour le bénéfice de la franchise au profit des victimes
30/03/2020 – La DGDDI publie la procédure simplifiée pour le bénéfice de la franchise dans le cadre de la crise sanitaire. Voir les documents : Attestation Tableau récapitulatif des cas Note aux opérateurs Demande EORI Source : DGDDI –
Crise sanitaire : report de la date d’entrée en vigueur de la nouvelle définition douanière de l’exportateur
27/03/2020 – Suite à la crise sanitaire, la DGDDI annonce un report de la date d’entrée en vigueur de la nouvelle définition douanière de l’exportateur. Extrait : « Par note visée en première référence, les bureaux COMINT1 et FID2 vous informaient
Crise sanitaire : gestion des Installations de Stockage Temporaire (IST)
27/03/2020 – Suite à la crise sanitaire, la DGDDI publie une information concernant la gestion des Installations de Stockage Temporaire (IST). Extrait : « Compte tenu des difficultés signalées par un certain nombre d’opérateurs sur la question des IST, la direction
COVID-19 – Demande de délai de paiement en cas de difficultés financières
26/03/2020 – La DGDDI met en place des dispositions exceptionnelles afin de porter aux entreprises un soutien dans le cadre de la crise sanitaire, dans le cadre des difficultés financières qu’elles peuvent rencontrer. Extrait : « Ces mesures sont destinées aux
Importation en franchise de droits et taxes de matériel sanitaire dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19
26/03/2020 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs relative aux possibilités d’importation en franchise de droits et taxes dans le cadre de la crise sanitaire : Note aux opérateurs Annexe : Tableau récapitulatif Attestation Extrait : « Compte
Commission européenne : Plan d’action de l’Union douanière
26/03/2020 – Dans le contexte d’un monde en rapide évolution et complexe, la commission européenne organise une consultation publique sur le plan d’action de l’Union Douanière dans le but d’améliorer le fonctionnement cette union douanière. La Commission aimerait connaître votre
DGDDI – Exportation des masques et équipements de protection
24/03/2020 – La DGDDI publie une information concernant l’exportation des masques et équipements de protection suite à la parution du règlement d’exécution (UE) 2020/426 de la Commission du 19 mars 2020. Extrait : Pendant une période de 6 semaines (du
DGDDI – Gestion de crise : cas du transit
24/03/2020 – La DGDDI publie une information concernant le cas du transit suite à la crise COVID-19 : « A la suite de la parution du décret n°2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la
DGDDI – Classements des gels hydroalcooliques et des masques
23/03/2020 – La DGDDI diffuse des informations sur le classement des gels hydroalcooliques, des masques type FFP2 ou des masques respiratoires pour appareils médicaux. Version actualisée Classement des gels hydro-alcooliques Afin de classer précisément les gels hydroalcooliques, il est nécessaire
DGDDI – Traitement de certains documents douaniers pendant la période de crise sanitaire
20/03/2020 – La DGDDI diffuse un message concernant le traitement de certains documents douaniers pendant la période de crise sanitaire. Extrait : Nous avons été informés des difficultés rencontrées par vos adhérents dans la prise en charge de certains documents
DGDDI : FAQ : Covid-19 : réponses à vos questions les plus fréquentes
20/03/2020 – La DGDDI publie une foire aux questions relatives au COVID-19 qui sera mise à jour régulièrement. Application du dispositif de confinement Contacts avec les services Conseils aux voyageurs Circulation des marchandises (import/export, internet, colis postaux) Droits et
OMD – Classement de référence dans le SH des fournitures médicales liées au Covid-19
20/03/2020 – L’OMD publie une liste reprenant le classement de référence dans le SH des fournitures médicales liées au Covid-19. Cette liste est fournie à titre indicatif uniquement. Elle n’a pas de caractère légal. L’OMD a également mis en ligne
Exportation de certains produits soumis à la présentation d’une autorisation d’exportation (COVID-19) Type de mesure 709
17/03/2020 – Parution dans RITA / Actualités : exportation de certains produits soumis à la présentation d’une autorisation d’exportation (COVID-19) Type de mesure 709 Entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) n° 2020/402 publié au JOUE L 77 du 15/03/2020