24.10.2025 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N° 25000258 du 24 octobre 2025 relative aux produits originaires du Sahara Occidental et étiquetage dans le cadre des contrôles de conformité des fruits et légumes aux normes de commercialisation. Extrait :
GUN – Interconnexion DELT@-G / SORAF&L (SI de la DGCCRF)
25/04/2019 – La Douane publie un article sur prodouane concernant l’interconnexion DELT@-G / SORAF&L (SI de la DGCCRF) pour les importations et exportations de fruits et légumes soumis à normes de commercialisation. Extrait : Cette interconnexion permet désormais de traiter