13/02/2018 – La douane informe ses opérateurs du report d’un jour pour la déclaration d’échanges de biens relative aux opérations de janvier 2018. Dans la mesure où beaucoup d’opérateurs ont rencontré des difficultés pour le dépôt de leurs déclarations sur
Téléprocédure EMCS-GAMMA
09/02/2018 – La Douane publie un article reprenant les actualités de la téléprocédure EMCS-GAMMA. En effet, à compter du 15 février 2018, l’alignement de GAMMA avec le projet européen EMCS prévoit l’évolution des fonctionnalités offertes aux opérateurs. Rappel : GAMMA
Numérisation des factures et autres documents
08/02/2018 – La DGFIP, Direction Générale des Finances Publiques publie une mise à jour de sa documentation concernant la numérisation des documents constitutifs des contrôles documentés et permanents mis en place par une entreprise mentionnés au 1° du VII de l’article
Régime particulier : l’admission temporaire
08/02/2018 – La douane publie un article concernant le régime particulier qu’est l’admission temporaire. L’objectif de ce régime est d’importer temporairement des marchandises destinées à être réexportées, pour un usage déterminé, sans leur faire subir de modifications. Les demandes d’autorisation de
Mise à jour des codes NC des catégories textiles
08/02/2018 – Parution au Journal officiel de l’Union européenne L32/12 du 06/02/2018 du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/173 DE LA COMMISSION du 29 novembre 2017 modifiant le règlement (UE) 2015/936 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à jour des codes de la nomenclature combinée énumérés à l’annexe I
Réglementation sur les produits explosifs
05/02/2018 – La douane publie un article reprenant la réglementation sur les produits explosifs car l’importation, l’exportation ainsi que la circulation intra-Union européenne de ces produits à usage militaire, civil et des produits pyrotechniques sont soumises à autorisation. Dans cet
DELTA G : Evolutions planifiées au premier semestre 2018
01/02/2018 – La DGDDI publie une note à l’attention des opérateurs afin de prendre en compte les mises à jour de la télé-procédure Delta G qui seront livrées au cours du premier semestre 2018 : Contrôle de recevabilité relatif à
Brexit vu par la Commission Européenne : Effets du retrait sur les droits et taxes
01/02/2018 – Publication d’une page d’informations sur le Brexit sur le site europa – En anglais uniquement. Sujet : l’impact du retrait du Royaume-Uni de l’UE dans le domaine des douanes et de la fiscalité (TVA, Accises, licences/autorisations). Cette page sera
Mise à jour de la liste des pays bénéficiaires du SPG régime général
01/02/2018 – Parution du JOUE L26/8 du 31 janvier 2018 : Règlement délégué (UE) 2018/148 DE de la Commission du 27 septembre 2017 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil
CDU : Rapport de la Commission européenne
24/01/2018 – La Commission européenne publie un rapport relatif à la mise en œuvre du Code des Douanes de l’Union (en anglais uniquement) depuis le 1er Mai 2016. Source : Site internet de la Commission européenne Partager la publication « CDU
Import Export depuis un DOM
22/01/2018 – La Douane publie un article reprenant les 10 questions à se poser avant d’importer dans / d’exporter depuis un DOM pour simplifier les formalités douanières, maîtriser les risques, développer votre activité et gagner en compétitivité à l’international. En
Détaxe : nouveautés réglementaires
22/01/2018 – Parution du JORF n°0015 du 19 janvier 2018, texte n° 33 concernant l’agrément d’opérateur de détaxe : Publics concernés : opérateurs de détaxe et entreprises souhaitant exercer l’activité d’opérateur de détaxe. Objet : le présent arrêté fixe le contenu
BOD 7214
18/01/2018 – Parution du BOD 7214 reprenant la circulaire modificative de la taxe affectée pour le développement des industries du bois. Les produits plaqués sont depuis le 27 avril 2017 exclus du champ de la taxe. Mise à jour du tableau
BOD 7213
11/01/2018 – Parution du BOD 7213 relatif à la convention de délégation de gestion des fonctions de conseil et de gestion des procédures douanières en matière de dédouanement centralisé entre le Directeur interrégional d’Occitanie et celui d’île de France. Extrait
Rapport de la Commission Européenne : structure et taux des accises applicables aux tabacs manufacturés
15/01/2018 – La Commission Européenne publie un rapport de la Commission au Conseil relatif à la directive 2011/64/UE concernant la structure et taux des accises applicables aux tabacs manufacturés. Ce rapport daté du 12 janvier 2018 détaille les points suivants
Loi de finance 2018 : mesures réglementaires fiscale et douanière
15/01/2018 – Les lois de finances 2018, de finances rectificative 2017 et de financement de la sécurité sociale 2018 contiennent des mesures modifiant les réglementations fiscale et douanière. Dans cet article publié par la douane, les principales mesures sont résumées
Régime de transit commun : amendement de la Convention
12/01/2018 – Le JOUE L8/1 publie la décision N° 1/2017 DE LA COMMISSION MIXTE UE-AELE «TRANSIT COMMUN» du 5 décembre 2017 amendant la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun. En effet, la convention de transit
Avis aux importateurs de marchandises originaires d’Ukraine
11/01/2018 – La Douane publie un avis aux importateurs de marchandises originaires d’Ukraine (SPG – Schéma de Préférences tarifaires Généralisées). En effet, l’Ukraine fait partie depuis le 01/11/12 de la liste des pays bénéficiaires du SPG du fait de leur
BOD 7212
10/01/2018 – Parution du BOD 7212 : Circulaire du 10 janvier 2018 relative aux tarifs des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables pour l’année 2018. Les opérateurs et les services douaniers trouveront dans ce
Taux applicables aux droits d’accises
Document sans nom Parution au JORF n°0007 du 10 janvier 2018, texte n° 58, concernant les taux applicables aux droits d’accises prévus aux articles 317 et 403 du code général des impôts de l’arrêté du 22 décembre 2017 fixant pour 2018