11.03.2024 – Parution au JORF n°0054 du 5 mars 2024, Texte n° 2 : arrêté du 8 février 2024 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2001 relatif au contrôle à l’exportation vers les pays tiers et au transfert vers les Etats membres
DGDDI – NAO N° 24000072 : Suspension des mesures exceptionnelles liées au contexte de la crise Covid-19 concernant la présentation des preuves d’origine préférentielles
04.03.2024 – Parution de la note aux opérateurs NAO N° 24000072 datée du 04.03.2024 : Suspension des mesures exceptionnelles liées au contexte de la crise Covid-19 concernant la présentation des preuves d’origine préférentielles. Extrait : « La situation sanitaire s’étant améliorée, la
DGDDI – NAO 24000113 : Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
11.03.2024 – Correctif apporté : Nouvelle note aux opérateurs N° 24000121 datée du 05.03.2024. Objet : Mise en oeuvre de l’article 3 septdecies du règlement UE consolidé n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie
PoUS – Système de preuve du statut de l’Union
08.03.2024 – En cas de dysfonctionnement du système PoUS, une tolérance est autorisée pour le papier jusqu’au 15.03.2024. En cas d’incidents techniques, les opérateurs doivent déposer une demande d’assistance en ligne (OLGA), une rubrique dédiée PoUS a été créée. 07.03.2024
DGDDI – NAO N° 24000037 : DELTA IE – Volet import : Calendrier prévisionnel de publication des instructions
22.02.2024 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N° 24000037 du 22.02.2024 concernant DELTA IE – Volet import : Calendrier prévisionnel de publication des instructions. Voir la note Voir l’annexe au calendrier Source : DGDDI – Sous direction du commerce
DGDDI – Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) – Dépôt du premier rapport
21.03.2024 – La DGDDI publie un article sur le MACF : à quelle assistance faire appel en cas de besoin ? Vous trouverez la réponse à ces questions en lisant cet article : Où trouver des informations sur le MACF en
Marchandises SPS – Brochures : rétablissement des formalités et contrôles associés aux marchandises SPS
19.02.2024 – La douane britannique publie des renseignements utiles pour aider les entreprises à se préparer à la nouvelle approche en matière d’importation en Grande-Bretagne de marchandises en appliquant le Border Target Operating Model. Des brochures des autorités britanniques relatives
DGDDI – NAO 24000028 : DELTA G – Bascule technique depuis TTC vers ROSA Historique TVA
14.02.2024 – La DGDDI diffuse la note aux opérateur N° 24000028 datée du 13.02.2024 concernant DELTA G et plus particulièrement la bascule technique depuis TTC vers ROSA Historique TVA : modification technique de DELTA G qui a eu lieu le
DGDDI – NAO N° 24000053 : Visa des EUR1
08.02.2024 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs NAO N° 24000053 datée du 07.02.2027 sur le visa des EUR1. Extrait : « Il est rappelé aux opérateurs que lors d’une demande de visa d’un certificat EUR1, l’explorateur ou son représentant
DGDDI – Intégration de la réglementation relative aux polluants organiques persistants TM 769
08.02.2024 – La DGDDI diffuse une information sur l’intégration de la réglementation relative aux polluants organiques persistants TM 769. Le règlement (UE) 2019/1021 paru au JOCE L 169 du 25/06/2019 est entré en vigueur au 15/02/2024. Un nouveau type de mesure 769 a
DGDDI – NAO N° 24000024 : REPORT : EORI – Désactivation automatique des numéros EORI des opérateurs radiés du RCS et établissements inactifs
05.02.2024 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs NAO N° 24000024 concernant le report de la désactivation automatique des numéros EORI des opérateurs radiés du RCS et établissements inactifs. Extrait : « La désactivation automatique des EORI actifs d’opérateurs radiés du
DGDDI – Déclaration des marchandises importées dans le cadre des JO et Paralympiques Paris 2024 pour les voyageurs accrédités
01.02.2024 – La DGDDI publie un article concernant les déclarations des marchandises importées dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 pour les voyageurs accrédités. Un dossier est à créer afin de remplir un formulaire dédié aux voyageurs
DGDDI – NAO N° 24000014 – Preuve de statut douanier de marchandises de l’Union
23.01.2024 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N°24000014 concernant la preuve de statut douanier de marchandises de l’Union – mise en service du téléservice trans-européen PoUS (Proof of Union Status). Extrait : « Ce nouvel applicatif, dénommé PoUS (Proof
DGDDI – EMEBI 2024
22/01/2024 – Parution d’un article sur le site de la douane : Comment remplir sa réponse à l’enquête mensuelle statistique sur les échanges de biens intra-UE (EMEBI) ? Voir aussi : Note de référence pour la réponse à l’enquête statistique
DGDDI – NAO 23001244 : EXPORT : Rappel des formalités à l’exportation et application du CTU
12.01.2024 – Le PAE – Pôle Action Economique de Roissy – a publié la note N°23001244 du 21.12.2023 dédiée aux opérateurs pour rappeler les points suivants : Rappel des formalités à l’exportation Application du CTU sur la plate-forme de Roissy
Octroi de mer Guadeloupe : Dispositif d’exonération
08/01/2024 – DELIBERATION DE L’ASSEMBLEE PLENIERE DU CONSEIL REGIONAL DE GUADELOUPE – 20/12/2023 : TARIF D’OCTROI DE MER 2024 L’Encyclopédie douanière permet de répondre aux exigences réglementaires du tarif douanier, et reprend les Notes Explicatives du Système Harmonisé, les
19/12/2023 : Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Documents joints : documents et DTP crées ds le TFR 23252 du 20122023.xls mesures768(RU) MAJ ds le TFR 23252 du 20122023.xls OJ_L_202302878_FR_TXT.pdf Le règlement (UE) 2023/2878 du Conseil du 18 décembre 2023 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives
DGDDI – NAO 23000031 : Mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
28/12/2023 – La douane publie une Note aux opérateurs N° 23000031 datée du 26.12.2023 concernant la mise en oeuvre du règlement UE 2023/2878 du Conseil du 18 décembre 2023 modifiant le règlement UE 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard
DGDDI – Douane Magazine : Newsletter N°10
19/12/2023 – La douane publie une nouvelle newsletter N°10 Douane Magazine (11 pages) A la Une : TRANSFERT DU RECOUVREMENT DE LA DGDDI À LA DGFiP Comment déclarer et payer ses contributions indirectes sur les alcools et les tabacs à
MACF – Avis aux importateurs concernant le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
18/12/2023 – Le JORF du 14.12.2023 reprend l’avis aux importateurs concernant le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). Extrait : 1. Présentation du dispositif « L’avis concerne la mise en libre pratique des nomenclatures douanières originaires de pays tiers reprises à