24.12.2025 – Communication de la douane : « Le bureau COMINT1 précise que DELTA IE et les autres applicatifs nationaux accepteront les EORI SIRET après le 1er janvier 2026 (hormis Delta H7 qui fonctionne déjà exclusivement sur l’EORI SIREN). Le calendrier
Avancement du projet de réforme de l’Union Douanière
18.03.2024 – La DGDDI diffuse un article sur son site internet : ‘Avancement du projet de réforme de l’Union Douanière‘ Ce mercredi 13 mars 2024, le Parlement s’est officiellement prononcé en faveur du projet de réforme de l’Union douanière en
DGDDI – Douane magazine N°20 – 2nd semestre 2023
06/11/2023 – La douane publie un nouveau Douane Magazine N°20 2nd semestre 2023 (22 pages) A la Une : 1er ANNIVERSAIRE DU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE LA DOUANE Retour sur le colloque de Reims « La douane face aux défis d’un monde
DGDDI – NAO 23000188 : exigences douanières en matière de données et l’impact de la mauvaise qualité des informations renseignées.
04/09/2023 – La DGDDI diffuse une Note aux opérateurs 23000188 rappelant sur les exigences douanières en matière de données et l’impact de la mauvaise qualité des informations renseignées. Extrait : « La direction générale des douanes et droits indirects dresse le bilan
DGDDI – NAO 20000171 : Interruption temporaire des services en ligne Delta T, ICS-Delta P, Delta G, Delta X Import et Export, Delta H7 et ECS
02/08/2023 – La DGDDI diffuse la NAO N° 20000171 concernant l’interruption temporaire des services en ligne Delta T, ICS-Delta P, Delta G,Delta X Import et Export, Delta H7 et ECS. Extrait : « Nous vous informons qu’une importante opération technique de
DGDDI – NAO N°23000161 : Modalités de dédouanement à l’importation des documents dans Delta H7, Delta G, Delta X puis dans Delta I/E
18.07.2023 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N°23000161 : Modalités de dédouanement à l’importation des documents dans Delta H7, Delta G, Delta X puis dans Delta I/E. [ANNULE ET REMPLACE la note n° 230031 du 24 février 2023] Extrait
Douane – Projet de réforme de l’Union douanière
22/05/2023 – La Commission européenne vient de publier une proposition de réforme structurante de l’union douanière visant à permettre aux douanes de l’Union européenne de répondre aux nouveaux enjeux, à l’instar du e-commerce. Cette réforme prévoit une gouvernance douanière européenne
DGDDI – Douane Magazine : la refonte import-export
28/02/2023 – La douane publie une nouvelle newsletter Douane Magazine (6 pages) A la Une : la refonte import-export Qui est concerné ? Quels sont les avantages de la refonte pour les opérateurs économiques ? Témoignage : Rencontre avec Stéphane Boissavy,
DGDDI – Douane magazine n°6
20/01/2023 – La douane publie la newsletter n°6 Douane Magazine (6 pages) A la Une : La qualité de service La douane s’engage pour la qualité de service Témoignage : Rencontre avec le responsable du service Infos Douane Service Source : DGDDI Partager
DGDDI – Nouveaux formulaires de demande et d’octroi d’une autorisation de déclaration simplifiée
03/01/2022 – La douane diffuse une note aux opérateurs N° 22000248 du 19.12.2022 concernant les nouveaux formulaires de demande et d’octroi d’une autorisation de déclaration simplifiée : Annexes : Formulaire de demande d’autorisation de déclaration simplifiée Pas à pas pour
DELTA IE – La nouvelle déclaration en douane
03/01/2023 – La DGDDI publie une information sur la nouvelle déclaration en douane. Le dépôt d’une déclaration en douane demeure obligatoire pour qu’un opérateur puisse assigner un régime douanier à une marchandise importée ou exportée. Néanmoins le format de cette
DGDDI – Douane Magazine : la newsletter n°5
03/11/2022 – La douane publie la newsletter n°5 Douane Magazine (7 pages) A la Une : L’action de la douane face à la contrefaçon Un dispositif fondé sur le partenariat entre l’administration des douanes et les titulaires de droits
DGDDI – Newsletter Douane Magazine Septembre 2022
02/10/2022 – La douane publie la newsletter Douane Magazine (9 pages) A la Une : Le « fabriqué en France », quels enjeux ? Contenu : Comment déterminer le code douanier d’un produit ? La douane accompagne les entreprises pour sécuriser l’apposition d’un
OMD – Actualités N°98
27/06/2022 – OMD Actualités N°98 – Juin 2022 – Edition 2 Contenu de cette édition : DOSSIER – Faciliter la transition verte DOSSIER – Le rôle essentiel de l’OMD pour la libéralisation du commerce des produits respectueux du climat DOSSIER
Programme « Douane » – 1er janvier 2021 au 31 décembre 2027
15/03/2021 – Parution de 2 textes au Journal officiel de l’Union européenne sur le Programme « Douane » pour la coopération dans le domaine des douanes pour la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2027 : JOUE C86/1 du
DGDDI – Comment obtenir un numéro EORI ?
15/03/2021 – Comment obtenir un numéro EORI ? Extrait : « La demande de numéro EORI s’effectue via le service en ligne SOPRANO EORI. Ce service vise à vous offrir la possibilité de demander une demande d’octroi de numéro EORI, de la
JOUE L63/386 – Modification des actes du CDU
25/02/2020 – Parution du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/235 DE LA COMMISSION du 8 février 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 en ce qui concerne les formats et codes des exigences communes en matière de données, certaines règles relatives à
JOUE L63/1 – Modifications des actes du CDU
25/02/2020 – Parution du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/234 DE LA COMMISSION du 7 décembre 2020 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne les exigences communes en matière de données et le règlement délégué (UE) 2016/341 en ce
DGDDI – Brexit : mise à jour du guide douanier de préparation au 30 décembre
31/12/2020 – Mise à jour du guide douanier de préparation au 30 décembre. Le journal des modifications permet de visualiser plus rapidement les nouveautés. Les notes aux opérateurs y sont également reprises via un lien actif. Version du 30/12/2020 •
DGDDI – Indisponibilité des services en ligne de paiement
29/12/2020 – Du 31 décembre 2020 à partir de 23h00 et jusqu’au 6 janvier 2021 au matin (heures de métropole), les services en ligne pour payer les créances douanières ne seront pas disponibles. Le système d’information comptable de la douane