24.12.2025 – Communication de la douane : « Le bureau COMINT1 précise que DELTA IE et les autres applicatifs nationaux accepteront les EORI SIRET après le 1er janvier 2026 (hormis Delta H7 qui fonctionne déjà exclusivement sur l’EORI SIREN). Le calendrier
DGDDI – Connexion aux applications européennes TP-CDS et EBTI-STP avec l’EORI SIREN
11.06.2025 – La douane publie un article concernant la connexion aux applications européennes TP-CDS et EBTI-STP avec l’EORI SIREN. A partir du mercredi 11 juin, il est obligatoire de déposer toute nouvelle demande sur les applications européennes TP-CDS et EBTI-STP
DGDDI – NAO N°24000044 du 07.03.2024 Basculement des autorisations de déclarations simplifiées dans CDS
07.03.2024 – La DGDDI diffuse une NAO N°24000044 du 07.03.2024 concernant le basculement des autorisations de déclarations simplifiées dans CDS. Extrait : « Par notes en références, vous avez été informés de la bascule des autorisations de déclaration simplifiée dans l’applicatif CDS
DGDDI – NAO N°23000217 : reports de la date de désactivation des numéros EORI d’opérateurs et établissements inactifs
03/11/2023 – La DGDDI diffuse une Note aux opérateurs N° 23000217 datée du 03.11.2023 concernant les reports de la date de désactivation des numéros EORI d’opérateurs et établissements inactifs. Extrait : « Par note citée en référence, vous avez été informés
DGDDI – Numéro EORI : Vérifications importantes à faire avant le 20 novembre 2023
20/06/2023 – La DGDDI diffuse une information importante concernant les numéros EORI : Extrait : « Le numéro EORI (Economic Opérator Registration and Identification) est un numéro unique d’identifiant communautaire pour les opérateurs économiques devant accomplir des formalités douanières. En France,
DGDDI – NAO N° 230075 : Refonte des formulaires EORI et possibilité de demande des EORI SIREN
12.04.2023 – Le bureau COMINT1 apporte des précisions suite à la parution de cette note N° 230075 du 06.04.2023 : « Pour répondre à certaines interrogations formulées par les opérateurs et les services douaniers suite à la diffusion de la note