31.07.2025 – Message de la DGGDI au sujet du prolongement de la période de transition de ELO : Extrait : « Le bureau COMINT1 de la Direction générale des douanes et droits indirects souhaite porter à votre connaissance les dernières évolutions
Mesures de ré-équilibrage commercial visant certains produits originaires des États-Unis ainsi que certains produits exportés de l’Union vers les États-Unis
28.07.2025 – Avis informatif – Seul le texte publié au JOUE fait foi – Mesures de ré-équilibrage commercial visant certains produits originaires des États-Unis ainsi que certains produits exportés de l’Union vers les États-Unis. Base juridique : règlement d’exécution (UE)
DGDDI – Création d’une boîte fonctionnelle dédiée à la frontière intelligente et logistique FIL
18.07.2025 – Informations de la DGDDI : « De façon à fluidifier et tracer les échanges sur l’ensemble des questions portant sur les sujets de la cellule frontière intelligente et logistique du bureau COMINT1, nous vous informons qu’une boite mail fonctionnelle
DGDDI – Mise à jour de l’instruction FLEGT
17.07.2025 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs et son annexe technique mettant à jour l’instruction FLEGT. (Forest Law Enforcement Governance and Trade) Source : DGDDI Partager la publication « DGDDI – Mise à jour de l’instruction FLEGT » LinkedInTwitterPartager…
DGDDI – Bascule définitive vers GAMMA 2 : les dernières étapes et interruption de service
30.06.2025 – Article publié sur le site de la douane : La mise en production de GAMMA2 a eu lieu mercredi 25 juin 2025. En conséquence, les services en ligne GAMMA2, GAMMA Legacy et MVV seront totalement indisponibles toute la journée,
DGDDI – Prolongement de la disponibilité des services en ligne DELTA G/X
27.05.2025 – La DGDDI informe les opérateurs du prolongement de la disponibilité des services en ligne DELTA G/X. Extrait : « Prenant acte du niveau de bascule insuffisant atteint à ce jour et du délai restreint entre la livraison des correctifs
DGDDI – Notice destinée aux déclarants relative aux liaisons entre DELTA I et le GUN
26.05.2025 – La DGDDI diffuse une mise à jour de la notice destinée aux déclarants : Notice destinée aux déclarants relative aux liaisons entre DELTA I et le GUN. Avril 2025 Extrait : « Le déploiement de l’application de dédouanement DELTA-I
DGDDI – DELTA I : Les conditions de la réussite de la bascule du dédouanement import dans DELTA IE
15.05.2025 – La DGDDI diffuse une information reprenant les conditions de la réussite de la bascule du dédouanement import dans DELTA IE le 31 mai 2025. Extrait : » Le déploiement du nouveau service en ligne de dédouanement DELTA IE
DGDDI – NAO N°25000078 : relative aux modalités de création d’une délégation sur le registre MACF
24.04.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N° 25000078 relative aux modalités de création d’une délégation sur le registre MACF. NAO 25000078 – Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) Annexe 1 – Formulaire de demande d’ouverture d’un compte
DGDDI – NAO 25000063 : Mesures restrictives prises à l’encontre de la Russie
04.04.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs 25000063 concernant les mesures restrictives prises à l’encontre de la Russie. Extrait : « Cette note a pour objet de présenter les mesures de restrictions sectorielles en vigueur, dont la mise en oeuvre
DGDDI – NAO N°25000076 : DELTA T – Mise en service de la version V 5.1.1
04.04.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N° 25000076 concernant DELTA T – Mise en service de la version V 5.1.1. Une nouvelle version du téléservice DELTA T (v 5.1.1) est mise en service le lundi 7 avril
DGDDI – NAO N°25000071 : ICS2 : prolongation exceptionnelle de l’utilisation d’ICS1 jusqu’au 31 août 2025 pour les opérateurs du vecteur maritime et fluvial en cas de difficultés de connexion à ICS2
31.03.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N°25000071 concernant ICS2 : prolongation exceptionnelle de l’utilisation d’ICS1 jusqu’au 31 août 2025 pour les opérateurs du vecteur maritime et fluvial en cas de difficultés de connexion à ICS2. Extrait :
DGDDI – NAO N°25000064 : Avant-dédouanement – Déploiement de ICS2 et ANTES sur les vecteurs routier et ferroviaire et pour les remorques non accompagnées du vecteur maritime le 1er avril 2025
24.03.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateur NAO N°25000064 concernant l’avant-dédouanement – Déploiement de ICS2 et ANTES sur les vecteurs routier et ferroviaire et pour les remorques non accompagnées du vecteur maritime le 1er avril 2025. Annexe n°
MACF – Informations relatives aux opérateurs assujettis au MACF
24.03.2025 – IMPORTANT ! La Direction Générale de l’Energie et du Climat publie des informations relatives aux opérateurs assujettis au MACF. Il s’agit de modifications visant à simplifier le MACF/CBAM. Source : Direction Générale de l’Energie et du Climat Partager
DGDDI – NAO N°25000042 concernant l’adhésion de la Géorgie à la Convention de transit commun (CTC)
12.03.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs n°25000042 concernant l’adhésion de la Géorgie à la Convention de transit commun (CTC) du 20 mai 1987 et à la convention de simplifications le 1er février 2025. ANNULE ET REMPLACE la
DGDDI – Actions à mener en vue de prolonger certaines suspensions tarifaires autonomes existantes
03.03.2025 – La DGDDI diffuse une informations reprenant les actions à mener en vue de prolonger certaines suspensions tarifaires autonomes existantes. Extrait : « Afin d’assurer un approvisionnement suffisant et continu de certains produits agricoles et industriels qui ne sont pas
DGDDI – NAO N°25000051 : Adhésion de la Géorgie à la Convention de transit commun
03.03.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs NAO N°25000051 concernant l’adhésion de la Géorgie à la Convention de transit commun. Extrait : « Les modèles d’acte d’engagement de garantie ont été revus pour intégrer la Géorgie, ils sont joints à
DGDDI – Foire aux Questions EMEBI
24.02.2025 – Une FAQ EMEBI a été créée par la douane suite au webinaire du 4 décembre 2023 sur le sujet. Foire aux questions Webinaire EMEBI du 19 décembre 2024. 08.02.2024 – Une FAQ EMEBI a été créée par la douane suite
DGDDI – NAO N°25000019 : MACF Modification des modalités de connexion au registre en ligne
07.02.2025 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs NAO N°25000019 concernant le MACF reprenant la modification des modalités de connexion au registre en ligne. NOTE AUX OPERATEURS N°25000019 Annexe 1 – Tutoriel de création compte EU Login Annexe 2
Transit Phase 5 : Code erreurs
07.02.2025 – Liste des codes erreurs Transit et Notification d’arrivée. En anglais : Departure Error Codes IE056 Rejection Message Business Rejection Type Code Description 013 Amendment rejection 014 Invalidation rejection 015 Declaration rejection 054 Release request rejection 141 Rejection of information