24.12.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs NAO N°25000329 concernant le report de l’entrée en application du Règlement (UE) 2023/1115 relatif à la lutte contre la déforestation. Extrait : « Un report d’un an du RDUE a été publié au
Formalités douanières : vers un numéro EORI SIREN unique
24.12.2025 – Communication de la douane : « Le bureau COMINT1 précise que DELTA IE et les autres applicatifs nationaux accepteront les EORI SIRET après le 1er janvier 2026 (hormis Delta H7 qui fonctionne déjà exclusivement sur l’EORI SIREN). Le calendrier
DGDDI – Déploiement de DELTA IE – Volet Export et Import : le point sur la bascule
22.12.2025 – Déploiement de DELTA IE – Volet Export / Import : le point sur la bascule au 22 décembre 2025 Voir le journal des rejets Extrait : I. L’actualité de DELTA IE – Volet Import Le journal des anomalies
DGDDI – NAO N°25000293 du 04.12.2025 : Mesures restrictives prises à l’encontre de la Biélorussie
05.12.2025 – La DGDDI diffuse la NAO N°25000293 du 04.12.2025 concernant les mesures restrictives prises à l’encontre de la Biélorussie. Voir le règlement modifié. Source : DGDDI CUSTOMS via conex™ est un logiciel qui permet la gestion du dédouanement électronique. Il
DGDDI – NAO N°25000187 du 01.12.2025 : Déploiement de la plateforme européenne de dématérialisation des documents de capture dans le cadre de la lutte contre la pêche INN-CATCH
01.12.2025 – La DGDDI diffuse la NAO N°25000187 du 01.12.2025 : Déploiement de la plateforme européenne de dématérialisation des documents de capture dans le cadre de la lutte contre la pêche INN-CATCH. Source : DGDDI Partager la publication « DGDDI –
OMD – Rapport annuel pour l’exercice 2024-2025
27/11/2025 – L’OMD publie son Rapport annuel pour l’exercice 2024-2025 et son Plan stratégique triennal. L’Organisation mondiale des douanes (OMD) publie aujourd’hui son Rapport annuel pour l’exercice 2024-2025, qui comprend également des informations détaillées provenant de son Plan stratégique 2025-2028
DGDDI – Circulaire du 7/11/2025 relative aux modalités de notification
07/11/2025 – La DGDDI diffuse la circulaire du 7/11/2025 relative aux modalités de notification de la dette douanière et des autres droits et taxes perçus selon les règles , garanties, privilèges et sanctions prévus par le code des douanes en
DGDDI – NAO suite à l’adoption du 19ème train de sanctions contre la Russie
18.11.2025 – La DGDDI diffuse deux notes aux opérateurs suite à l’adoption du 19ème train de sanctions contre la Russie. 17.11.2025 – NOTE AUX OPÉRATEURS RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE DU RÈGLEMENT (UE) N° 833/2014 DU CONSEIL DU 31 JUILLET
Préférences tarifaires (TM 142,143,145,146) mises à jour pour le 1er janvier 2026
12.11.2025 – Préférences tarifaires (TM 142,143,145,146) mises à jour pour le 1er janvier 2026 Les préférences tarifaires suivantes sont mises à jour pour le 01/01/2026 : Algérie (DZ) TM 142, 143, 145 Syrie (SY) TM 142 Israël (IL) TM 142,
DGDDI – L’exportation et le suivi de la sortie : DELTA IE – Volet Export et SDS
07.11.2025 – La DGDDI diffuse des informations concernant l’exportation et le suivi de la sortie : DELTA IE – Volet Export et SDS. Extrait : « DELTA IE (I pour Import, E pour Export) est le nouveau service en ligne de dédouanement
DGDDI – NAO N°25000269 sur les produits originaires du Sahara occidental
05.11.2025 – ANNULE ET REMPLACE LA NOTE N°250002581 Produits originaires du Sahara Occidental et étiquetage dans le cadre des contrôles de conformité des fruits et légumes aux normes de commercialisation. Nouvelle NAO N°25000269 sur les produits originaires du Sahara occidental.
DGDDI – NAO sur la détermination de l’exportateur au sens de la taxe forfaitaire sur les objets précieux
03.11.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs sur la détermination de l’exportateur au sens de la taxe forfaitaire sur les objets précieux. Voir le logigramme Source : DGDDI bureau FID1 Partager la publication « DGDDI – NAO sur la
DGDDI – Note aux opérateurs DELTA IE – Volet SDS
04/11/2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs DELTA IE – Volet SDS. Extrait : « Les opérateurs sont informés de la mise en service ce jour de DELTA IE – Volet Export et de SDS. Ces deux services en
DGDDI – NAO N°25000364 : Garantie du transit – Adhésion de la Moldavie et du Monténégro à la Convention de transit commun
30.10.2025 – La DGDDI diffuse la NAO N°25000364 concernant la garantie du transit – Adhésion de la Moldavie et du Monténégro à la Convention de transit commun. Extrait : « La Moldavie et le Monténégro adhèrent à la Convention de transit
NC 2026
Nomenclatures combinées applicables à compter du 01.01.2026. Parution au JOUE 2025/1926 daté du 31.10.2025 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1926 DE LA COMMISSION du 22 septembre 2025 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 31.10.2025 2658/87 du Conseil
DGDDI – NAO N°25000258 relative aux produits originaires du Sahara Occidental
24.10.2025 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N° 25000258 du 24 octobre 2025 relative aux produits originaires du Sahara Occidental et étiquetage dans le cadre des contrôles de conformité des fruits et légumes aux normes de commercialisation. Extrait :
DGDDI – NAO N° 25000253 relative aux modalités de connexion au registre MACF
15.10.2025 – La DGDDI diffuse la NAO N° 25000253 du bureau COMINT2 relative aux modalités de connexion au registre MACF. Voir aussi le lien vers le replay du webinaire s’étant tenu le 16.10.2025 : Lifesize – Playback Source : DGDDI
DGDDI – NAO N°25000279 – Révision de l’accord UE-Maroc
15.10.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N°25000279 – Révision de l’accord UE-Maroc. Source : DGDDI Partager la publication « DGDDI – NAO N°25000279 – Révision de l’accord UE-Maroc » LinkedInTwitterPartager…
DGDDI – NAO N° 25000080 : ICS2 et Frontière intelligente (ELO et SI Brexit) – MAJ 16/10/2025
16/10/2025 – Mise à jour de la note aux opérateurs du 11 avril 2025 : « L’attention des opérateurs économiques est attirée sur la nouvelle version de la note ICS2 et Frontière intelligente (ELO et SI Brexit) qui précise les modalités
DGDDI – Formalités d’avant-dédouanement : point de situation de l’outil ANTES
09.10.2025 – La DGDDI fait le point de situation de l’outil ANTES concernant les formalités d’avant-dédouanement. Extrait : « Les opérateurs ont commencé à déposer les formalités de présentation (NP) et de déclaration de dépôt temporaire (DDT) dans l’outil ANTES, avec une progression constatée depuis le début