20.07.2026 – La DGDDI diffuse la Note aux opérateurs N° 26000127concernant le statut des opérateurs produisant ou stockant des produits énergétiques dans les DROM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion). À compter du 1er janvier 2027, les opérateurs produisant
BOD 7657 – DA 26-056 : L’invalidation d’une déclaration en douane dans DELTA IE
19.07.2026 – La DGDDI diffuse la circulaire DA 26-056 / BOD N° 7657 concernant l’invalidation d’une déclaration en douane dans DELTA IE. Elle est d’application immédiate pour les opérateurs déposant les déclarations d’importation et d’exportation dans DELTA IE. Nota :
BOD 7655 – DA 26-055 : La rectification d’une déclaration en douane dans DELTA IE
19.07.2026 – La DGDDI diffuse la circulaire concernant la rectification d’une déclaration en douane dans DELTA IE. Elle est d’application immédiate pour les opérateurs déposant les déclarations d’importation et d’exportation dans DELTA IE . La décision administrative du 17 juillet
DGDDI – Droits de douane américains : mesures tarifaires américaines et européennes en vigueur
02.07.2026 – La DGDDI diffuse la synthèse des mesures tarifaires américaines et européennes en vigueur. Cette page internet est mise à jour dès que de nouvelles informations sont disponibles. Source : DGDDI Partager la publication « DGDDI – Droits de douane
DGDDI – Taxe sur les petits colis : point d’information sur sa mise en œuvre
09.07.2026 – La DGDDI diffuse une information concernant la taxe sur les petits colis : point d’information sur sa mise en œuvre. Contenu : L’article 82 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 prévoit
DGDDI – NAO N°26000062 : DCC à l’importation : mise en service de CCI (customs clearance for import) le 30 juin 2026
07.07.2026 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N°26000062 concernant le DCC : Dédouanement centralisé communautaire à l’importation : mise en service de CCI (customs clearance for import) le 30 juin 2026. Mise en service de CCI V1 La
DGDDI – SI BREXIT : Nouvelle version de ELO, le lundi 6 juillet matin
06.07.2026 – La DGDDI diffuse une information aux opérateurs concernant la mise en production d’une nouvelle version de ELO, le lundi 6 juillet matin : Extrait : « Aucune coupure supérieure à 2-3 minutes n’est prévue. En cas de difficulté, il convient de
DGDDI – Douane 2030
03.07.2026 – La DGDDI, par le biais de David Amiel, Ministre de l’Action et des Comptes publics, présente le plan Douane 2030. Extrait : « David Amiel, Ministre de l’Action et des Comptes publics, et Florian Colas, Directeur général des douanes
OMC – Publication du document ‘World Tariff Profiles 2026’
02.07.2026 – Publication commune de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), du Centre du commerce international (ITC) et de la CNUCED : Le document « World Tariff Profiles 2026 », publié conjointement par l’Organisation mondiale du commerce (OMC), le Centre du
DGDDI – NAO 01.07.2026 : Abrogation de la taxe sur les petits colis
01.07.2026 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs datée du 1er juillet 2026 concernant l’abrogation de la taxe sur les importations d’articles de marchandise contenus dans des envois de faible valeur (« taxe sur les petits colis ») au 1er juillet
DGDDI – Quelles sont les nouvelles règles applicables aux déchets plastiques ?
26.06.2026 – La DGDDI diffuse une information concernant les déchets : Quelles sont les nouvelles règles applicables aux déchets plastiques ? Depuis le 21 mai 2026, la majorité des dispositions du règlement (UE) 2024/1157 sur les transferts de déchets est applicable.
DGDDI – Diffusion du guide « douane et fret » – Admission temporaire et franchises
25.06.2026 – La DGDDI diffuse un guide « douane et fret » afin d’informer les différentes parties prenantes à la Coupe du monde des jeux videos (Esport World Cup) notamment en matière d’admission temporaire et de franchises. Il s’agit de l’adaptation du
FRANCE SESAME : 2026 passage à l’EORI SIREN
11.06.2026 – Parution d’un article sur le site de la douane concernant FRANCE SESAME : 2026 passage à l’EORI SIREN. Dans le cadre de la mise en conformité avec le Code des Douanes de l’Union (CDU), l’identification des opérateurs évolue
DGDDI – Autorisations d’exploitation d’IST – bascule à l’EORI SIREN dans CDS
09.06.2026 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs n° 26000056 du 9 juin 2026 relative aux autorisations d’exploitation d’installations de stockage temporaire – bascule à l’EORI SIREN dans le Customs Decisions System (CDS), ainsi que le guide d’utilisation de CDS
JOUE – Droit de douane temporaire de 3 EUR sur les ventes à distance de marchandises importées dans un envoi d’une valeur intrinsèque ne dépassant pas 150 EUR
08.06.2026 – Parution du JOUE 2026/1020 – RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1200 DE LA COMMISSION du 5 juin 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 qui reprend les règles relatives à la mise en œuvre du droit de douane temporaire de
DGDDI – Bascule des autorisations douanières à l’EORI SIREN (opérateurs)
02.06.2026 – Communication de la douane concernant la bascule des autorisations douanières à l’EORI SIREN (opérateurs). A la suite de la note aux opérateurs n°26000045 du 22 avril 2026, le bureau COMINT1 tiendra un webinaire de présentation dédié à la
LEGIFRANCE – Tables de concordance entre l’ancien CDN et le nouveau Code des douanes français
22.05.2026 – Le site Legifrance.gouv.fr présente les tables de concordance du nouveau Code des douanes français.Ces tables servent à faire le lien entre : les anciens articles du code ; et leur nouvelle numérotation après la réforme de 2026. Le
01.05.2026 – Nouveau code des douanes
04.05.2026 – Parution sur le site de la douane d’un article concernant la recodification : le code des douanes est entré en vigueur le 1er mai 2026. Extrait : Le ministre de l’Action et des Comptes publics a présenté une
ICS2 – Documents relatifs à ICS2/ANTES
27.04.2026 – Plusieurs documents sont disponibles sur le site sur le site de la commission européenne au sujet d’ICS2/ANTES. – Liste des stop words – système ICS2 :la commission européenne a mis en place un certain nombre de mots ou
DGDDI – NAO N° 26000045 : Evolution vers l’EORI unique (SIREN)
22.04.2026 – Diffusion de la note aux opérateurs n°26000045 du 22 avril 2026 relative à l’évolution vers l’EORI unique (SIREN) – Trajectoire de bascule des autorisations douanières 2026-2027 ainsi que le calendrier indicatif. La note présente le passage progressif, entre