08.01.2026 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs n°26000002 du 8 janvier 2026 reprenant la présentation du cadre applicable à la représentation à la TVA des assujettis France à compter du 1er janvier 2026. Annule et remplace la NAO
DGDDI – NAO N°26000003 : Rétablissement des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran
05.01.2026 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N°26000003 concernant le rétablissement des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran. Extrait : « L’attention des opérateurs est attirée sur la nécessité de mentionner dans leur déclaration en douane là ou les DTP
JOUE – Suspensions tarifaires : liste des produits agricoles et industriels au 1er janvier 2026
05.01.2026 – Parution du JOUE 2025/2605 RÈGLEMENT (UE) 2025/2605 DU CONSEIL du 12 décembre 2025 modifiant le règlement (UE) 2021/2278 portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l’article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no
JOUE – Valeurs par défaut pour le calcul des émissions de carbone dans le cadre du MACF
05.01.2026 – Parution au JOUE du 31 décembre 2025 du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2621 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement des
JORF : Liste des produits bénéficiant de l’exonération de TVA à l’issue d’une importation à La Réunion
05.01.2026 – Parution du Journal officiel électronique authentifié n° 0303 du 27/12/2025 reprenant l’arrêté du 11 décembre 2025 modifiant la liste des produits repris à l’article 50 duodecies de l’annexe IV au code général des impôts. Publics concernés : importateurs,
DGDDI – NAO N°25000349 : situation applicable dans la zone pan euro-méditerranéenne à partir du 1er janvier 2026
30.12.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs n°25000349 du 30 décembre 2025 relative à la situation applicable dans la zone pan euro-méditerranéenne à partir du 1er janvier 2026. Voir aussi : Annexe – FAQ Annexe – Nouveauté PEM Annexe
DGDDI – Suspensions et contingents tarifaires autonomes – Cycle 01.2026
31.12.2026 – La DGDDI diffuse une information concernant les suspensions et contingents tarifaires autonomes // Cycle 01.2026. Extrait : « Pour soutenir la compétitivité des entreprises, l’Union européenne peut suspendre temporairement les droits de douane sur des matières premières, composants ou
DGDDI – NAO N°25000329 : report de l’entrée en application du Règlement (UE) 2023/1115 relatif à la lutte contre la déforestation
24.12.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs NAO N°25000329 concernant le report de l’entrée en application du Règlement (UE) 2023/1115 relatif à la lutte contre la déforestation. Extrait : « Un report d’un an du RDUE a été publié au
Formalités douanières : vers un numéro EORI SIREN unique
24.12.2025 – Communication de la douane : « Le bureau COMINT1 précise que DELTA IE et les autres applicatifs nationaux accepteront les EORI SIRET après le 1er janvier 2026 (hormis Delta H7 qui fonctionne déjà exclusivement sur l’EORI SIREN). Le calendrier
DGDDI – Déploiement de DELTA IE – Volet Export et Import : le point sur la bascule
02.01.2026 – Déploiement de DELTA IE – Volet Export / Import : le point sur la bascule au 2 janvier 2026 Voir le journal des rejets Extrait : I. L’actualité de DELTA IE – Volets Import, Export et SDS Les
DGDDI – NAO N°25000293 du 04.12.2025 : Mesures restrictives prises à l’encontre de la Biélorussie
05.12.2025 – La DGDDI diffuse la NAO N°25000293 du 04.12.2025 concernant les mesures restrictives prises à l’encontre de la Biélorussie. Voir le règlement modifié. Source : DGDDI CUSTOMS via conex™ est un logiciel qui permet la gestion du dédouanement électronique. Il
DGDDI – NAO N°25000187 du 01.12.2025 : Déploiement de la plateforme européenne de dématérialisation des documents de capture dans le cadre de la lutte contre la pêche INN-CATCH
01.12.2025 – La DGDDI diffuse la NAO N°25000187 du 01.12.2025 : Déploiement de la plateforme européenne de dématérialisation des documents de capture dans le cadre de la lutte contre la pêche INN-CATCH. Source : DGDDI Partager la publication « DGDDI –
OMD – Rapport annuel pour l’exercice 2024-2025
27/11/2025 – L’OMD publie son Rapport annuel pour l’exercice 2024-2025 et son Plan stratégique triennal. L’Organisation mondiale des douanes (OMD) publie aujourd’hui son Rapport annuel pour l’exercice 2024-2025, qui comprend également des informations détaillées provenant de son Plan stratégique 2025-2028
DGDDI – Circulaire du 7/11/2025 relative aux modalités de notification
07/11/2025 – La DGDDI diffuse la circulaire du 7/11/2025 relative aux modalités de notification de la dette douanière et des autres droits et taxes perçus selon les règles , garanties, privilèges et sanctions prévus par le code des douanes en
DGDDI – NAO suite à l’adoption du 19ème train de sanctions contre la Russie
18.11.2025 – La DGDDI diffuse deux notes aux opérateurs suite à l’adoption du 19ème train de sanctions contre la Russie. 17.11.2025 – NOTE AUX OPÉRATEURS RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE DU RÈGLEMENT (UE) N° 833/2014 DU CONSEIL DU 31 JUILLET
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12.11.2025 – Préférences tarifaires (TM 142,143,145,146) mises à jour pour le 1er janvier 2026 Les préférences tarifaires suivantes sont mises à jour pour le 01/01/2026 : Algérie (DZ) TM 142, 143, 145 Syrie (SY) TM 142 Israël (IL) TM 142,
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07.11.2025 – La DGDDI diffuse des informations concernant l’exportation et le suivi de la sortie : DELTA IE – Volet Export et SDS. Extrait : « DELTA IE (I pour Import, E pour Export) est le nouveau service en ligne de dédouanement
DGDDI – NAO N°25000269 sur les produits originaires du Sahara occidental
05.11.2025 – ANNULE ET REMPLACE LA NOTE N°250002581 Produits originaires du Sahara Occidental et étiquetage dans le cadre des contrôles de conformité des fruits et légumes aux normes de commercialisation. Nouvelle NAO N°25000269 sur les produits originaires du Sahara occidental.
DGDDI – NAO sur la détermination de l’exportateur au sens de la taxe forfaitaire sur les objets précieux
03.11.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs sur la détermination de l’exportateur au sens de la taxe forfaitaire sur les objets précieux. Voir le logigramme Source : DGDDI bureau FID1 Partager la publication « DGDDI – NAO sur la
DGDDI – Note aux opérateurs DELTA IE – Volet SDS
04/11/2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs DELTA IE – Volet SDS. Extrait : « Les opérateurs sont informés de la mise en service ce jour de DELTA IE – Volet Export et de SDS. Ces deux services en