14.11.2025 – Déploiement de DELTA IE – Volet Import : le point sur la bascule au 14 novembre 2025 Voir le journal des rejets Extrait : L’actualité de DELTA IE – Volet Import La prochaine livraison corrective est planifiée le
Préférences tarifaires (TM 142,143,145,146) mises à jour pour le 1er janvier 2026
12.11.2025 – Préférences tarifaires (TM 142,143,145,146) mises à jour pour le 1er janvier 2026 Les préférences tarifaires suivantes sont mises à jour pour le 01/01/2026 : Algérie (DZ) TM 142, 143, 145 Syrie (SY) TM 142 Israël (IL) TM 142,
DGDDI – L’exportation et le suivi de la sortie : DELTA IE – Volet Export et SDS
07.11.2025 – La DGDDI diffuse des informations concernant l’exportation et le suivi de la sortie : DELTA IE – Volet Export et SDS. Extrait : « DELTA IE (I pour Import, E pour Export) est le nouveau service en ligne de dédouanement
DGDDI – NAO N°25000269 sur les produits originaires du Sahara occidental
05.11.2025 – ANNULE ET REMPLACE LA NOTE N°250002581 Produits originaires du Sahara Occidental et étiquetage dans le cadre des contrôles de conformité des fruits et légumes aux normes de commercialisation. Nouvelle NAO N°25000269 sur les produits originaires du Sahara occidental.
DGDDI – NAO sur la détermination de l’exportateur au sens de la taxe forfaitaire sur les objets précieux
03.11.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs sur la détermination de l’exportateur au sens de la taxe forfaitaire sur les objets précieux. Voir le logigramme Source : DGDDI bureau FID1 Partager la publication « DGDDI – NAO sur la
DGDDI – Note aux opérateurs DELTA IE – Volet SDS
04/11/2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs DELTA IE – Volet SDS. Extrait : « Les opérateurs sont informés de la mise en service ce jour de DELTA IE – Volet Export et de SDS. Ces deux services en
DGDDI – NAO N°25000364 : Garantie du transit – Adhésion de la Moldavie et du Monténégro à la Convention de transit commun
30.10.2025 – La DGDDI diffuse la NAO N°25000364 concernant la garantie du transit – Adhésion de la Moldavie et du Monténégro à la Convention de transit commun. Extrait : « La Moldavie et le Monténégro adhèrent à la Convention de transit
NC 2026
Nomenclatures combinées applicables à compter du 01.01.2026. Parution au JOUE 2025/1926 daté du 31.10.2025 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1926 DE LA COMMISSION du 22 septembre 2025 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 31.10.2025 2658/87 du Conseil
DGDDI – NAO N°25000258 relative aux produits originaires du Sahara Occidental
24.10.2025 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs N° 25000258 du 24 octobre 2025 relative aux produits originaires du Sahara Occidental et étiquetage dans le cadre des contrôles de conformité des fruits et légumes aux normes de commercialisation. Extrait :
DGDDI – NAO N° 25000253 relative aux modalités de connexion au registre MACF
15.10.2025 – La DGDDI diffuse la NAO N° 25000253 du bureau COMINT2 relative aux modalités de connexion au registre MACF. Voir aussi le lien vers le replay du webinaire s’étant tenu le 16.10.2025 : Lifesize – Playback Source : DGDDI
DGDDI – NAO N°25000279 – Révision de l’accord UE-Maroc
15.10.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N°25000279 – Révision de l’accord UE-Maroc. Source : DGDDI Partager la publication « DGDDI – NAO N°25000279 – Révision de l’accord UE-Maroc » LinkedInTwitterPartager…
DGDDI – NAO N° 25000080 : ICS2 et Frontière intelligente (ELO et SI Brexit) – MAJ 16/10/2025
16/10/2025 – Mise à jour de la note aux opérateurs du 11 avril 2025 : « L’attention des opérateurs économiques est attirée sur la nouvelle version de la note ICS2 et Frontière intelligente (ELO et SI Brexit) qui précise les modalités
DGDDI – Formalités d’avant-dédouanement : point de situation de l’outil ANTES
09.10.2025 – La DGDDI fait le point de situation de l’outil ANTES concernant les formalités d’avant-dédouanement. Extrait : « Les opérateurs ont commencé à déposer les formalités de présentation (NP) et de déclaration de dépôt temporaire (DDT) dans l’outil ANTES, avec une progression constatée depuis le début
OMD – Directives sur la coopération entre la douane et les autorités portuaires
09/2025 – L’OMD publie les directives sur la coopération entre la douane et les autorités portuaires. Ce rapport technique a été préparé par une équipe conjointe de représentants de Membres de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) et de membres de l’Association
DGDDI – Procurations des secteurs du dédouanement et des produits énergétiques – Questions-réponses
11.09.2025 – La DGDDI diffuse un document de type Questions-réponses sur les procurations des secteurs du dédouanement et des produits énergétiques. Suite à la publication de la décision administrative 25-034 relative au dispositif de procuration dans les secteurs du dédouanement et
DGDDI – ICS2R3 vecteur routier et ferroviaire – Demande par la France de l’extension de la période de transition
02.09.2025 – La DGDDI diffuse des informations concernant ICS2R3 vecteur routier et ferroviaire : Demande par la France de l’extension de la période de transition. Extrait : « La France a sollicité auprès de la Commission européenne le bénéfice d’une extension
DGDDI – NAO N°250172 : Objets précieux
31.07.2025 – La DGDDI a diffusé la NAO N°250172 concernant la taxe forfaitaire sur les objets précieux : Rappel de règles d’exclusion et d’exonération : ANNEXE 1 (publiée le 13/05/2025) : Questions-Réponses sur la Taxe Forfaitaire sur les Objets Précieux
DGDDI – Biens culturels : Entrée en application des dispositifs de licence d’importation et de déclaration de l’importateur
23.06.2025 – Parution de la note aux opérateurs concernant les biens culturels : Objet : Entrée en application des dispositifs de licence d’importation et de déclaration de l’importateur prévus par le règlement (UE) 2019/880 du 17 avril 2019 concernant l’introduction et
Cyclone Chido Mayotte – rétablissement du régime de franchise de droit commun pour les importations à destination de Mayotte
14.08.2025 – Cyclone Chido Mayotte – rétablissement du régime de franchise de droit commun pour les importations à destination de Mayotte : A l’issue d’une période de six mois comprise entre le 16 décembre 2024 et le 17 juin 2025
DGDDI – NAO N°25000188 : Traitement douanier des produits d’origine non animale pour l’alimentation animale.
24.07.2025 – La DGDDI diffuse la NAO N°25000188 concernant le traitement douanier des produits d’origine non animale pour l’alimentation animale. Extrait : Les NoA (Notification d’Arrivée) fonctionnent sur le même principe que les DSCE-D. À compter du 1er septembre 2025, leur