16.11.2026 – L’Organisation mondiale des douanes (OMD) publie son Rapport annuel 2025-2026, qui présente les principales actions menées au cours de l’exercice et les avancées réalisées dans le cadre de son Plan stratégique 2025-2028. Cette édition revient notamment sur les travaux
DGDDI – Enquête US CBP
03.11.2026 – Information de la douane : « Le 3 juin 2026, Donald Trump a signé l’ordre exécutif (Executive Order, E.O) 14411 intitulé « Renforcement de l’application des douanes ». La section 3 de cette E.O ordonne l’établissement d’exigences renforcées en matière d’importation.
NC 2027
Nomenclatures combinées applicables à compter du 01.01.2027 Parution au JOUE 2026/2163 daté du 30.10.2026 reprenant le RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/2163 DE LA COMMISSION du 17 septembre 2026 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la
DGDDI Alerte : MACF : certaines erreurs peuvent désormais avoir des conséquences coûteuses
26.10.2026 – La DGDDI diffuse un article sur son site internet concernant le MACF : certaines erreurs peuvent désormais avoir des conséquences coûteuses. Extrait : « Depuis le 1er janvier 2026, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) est pleinement en
MACF – Publication du prix des certificats pour le 3ème trimestre 2026
15.10.2026 – La Commission européenne publie une série de vidéo sur le MACF dans lesquelles elle revient sur les enjeux du MACF pour les semaines et mois à venir. Certificats MACF Publication du prix des certificats pour le 3ème trimestre
DGDDI – NAO N°26000374 : Intégration des FDT à la base TVA
12.10.2026 – La DGDDI diffuse la NAO N° 26000374 concernant l’intégration des FDT à la base TVA. Extrait : « Suite à la publication récente des orientations de la Commission, le bureau UD1 souhaite attirer votre attention sur deux changements majeurs en
SI Brexit – Communication sur la nouvelle version mise en production le 28 septembre 2026
06.10.2026 – La DGDDI communique sur le SI Brexit : Une nouvelle version du SI BREXIT (version 7.7.1) a été livrée le 28 septembre 2026. Voir la notice qui précise les évolutions de cette nouvelle version concernant le téléservice ELO. Cette
DGDDI – Webinaire dédié à la bascule des autorisations d’IST dans l’applicatif européen CDS
05.10.2026 – La DGDDI communique les informations suite au webinaire dédié à la bascule des autorisations d’installation de stockage temporaire dans l’applicatif européen CDS qui a eu lieu le 25septembre 2026 : Lien vers le replay du webinaire Support de
DGDDI – Webinaire du 25.09.2026 sur la mise en place des frais de traitement et du PID
05.10.2026 – La DGDDI communique les informations suite au webinaire sur la mise en place des frais de traitement et du PID qui a eu lieu le 25septembre 2026 : Lien vers le replay du webinaire Support de présentation PDF
DGDDI – Webinaire opérateurs de rentrée « Politique du dédouanement »
05.10.2026 – La DGDDI communique les informations suite au webinaire « opérateurs » de rentrée « Politique du dédouanement » qui a eu lieu le 11 septembre 2026 : Lien vers le replay du webinaire Support de présentation PDF Contenu : Avant dédouanement, frontière
DGDDI – NAO N°26000008 : Indisponibilité des applications SOPRANO et conséquences sur le transit
02.10.2026 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs n°26000008 relative à l’indisponibilité des applications SOPRANO et des conséquences sur le transit. Dans le cadre d’une réorganisation de la DGDDI, une mise à jour des applications SOPRANO est prévue. Date d’indisponibilité
DGDDI – NAO N° 260090 : bascule des autorisations d’exploitation d’IST à l’EORI SIREN / Outil européen CDS
18.09.2026 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs n°260090 qui annule et remplace celle n°260088, datant du 9 juin 2026. Elle porte sur la bascule des autorisations d’exploitation d’installations de stockage temporaire (IST) à l’EORI SIREN et dans l’outil
JOUE – Code des douanes de l’Union et Autorité douanière de l’Union européenne
19.09.2026 – Parution du JOUE RÈGLEMENT (UE) 2026/2108 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 septembre 2026 établissant le code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) no 952/2013. Ce règlement
BDU 2026 – Mise à jour de la liste des biens à double usage civil et militaire
17.09.2026 – Le 14 septembre 2026, la Commission européenne a adopté un règlement délégué mettant à jour la liste de contrôle des exportations de biens à double usage de l’UE figurant à l’annexe I du règlement (UE) 2021/821. Voir aussi
DGDDI – Lettre IMPORT EXPORT du 7 septembre 2026
08.09.2026 – La DGDDI diffuse un article sur son site internet reprenant les dernières actualités du programme IE et cet article oriente vers les pages « métiers » du site douane.gouv. Quels changements sont à attendre dans les prochaines semaines ?
DGDDI – NAO N°26000190 : MACF création de codes TARIC pour le clinker et le ciment hydraulique
02.09.2026 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs n° 26000190 du 2 septembre 2026 relative au Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) concernant la création de codes TARIC pour le clinker et le ciment hydraulique. La DGDDI informe que
Mise à jour de la calculatrice MACF
07.09.2026 – Le 20 juillet 2026, la Commission européenne a publié un correctif de l’acte d’exécution relatif aux « valeurs par défaut » du MACF. Cette mise à jour modifie certaines valeurs utilisées pour le calcul du MACF. La DGEC
BDU 2026 – Rapport du Parlement
03.09.2026 – Parution du rapport du Parlement 2026 ‘Les exportations des biens à double usage de la France‘. Préface et objet du rapportDans sa préface, Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’Industrie, rappelle que le contrôle des exportations de biens
DGDDI – NAO N° 26000181 : 21ème train de sanctions contre la Biélorussie
20.08.2026 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs relative à l’adoption du 21ème train de sanctions contre la Biélorussie ainsi que son annexe mise à jour : NAO N° 26000181 Annexe Source : DGDDI Partager la publication « DGDDI –
DGDDI – NAO N°26000188 : 21ème train de sanctions contre la Russie
28.08.2026 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs relative au 21ème train de sanctions contre la Russie et son annexe : NAO N°26000188 Annexe Source : DGDDI Partager la publication « DGDDI – NAO N°26000188 : 21ème train de sanctions
