25.04.2025 – La DGDDI diffuse la NAO N°25000089 du 25 avril 2025 relative au « SI Brexit – Déploiement de ELO (Enveloppe Logistique Obligatoire) » et sa traduction de courtoisie. Mise en service à partir du 28.04.2025. Période de transition jusqu’au 1er
DGDDI – NAO N°25000078 : relative aux modalités de création d’une délégation sur le registre MACF
24.04.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N° 25000078 relative aux modalités de création d’une délégation sur le registre MACF. NAO 25000078 – Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) Annexe 1 – Formulaire de demande d’ouverture d’un compte
DGDDI – Support du webinaire DELTA Export/SDS
16.04.2025 – La douane diffuse le support webinaire DELTA Export/SDS à destination des opérateurs présenté le 16 avril 2025. Source : DGDDI CUSTOMS via conex™ est un logiciel qui permet la gestion du dédouanement électronique. Il couvre l’ensemble des
DGDDI – NAO N° 25000080 : ICS2 et Frontière intelligente (ELO et SI Brexit)
11.04.2025 – La DGDDI diffuse la NAO N° 25000080 concernant ICS2 et Frontière intelligente (ELO et SI Brexit). Elle reprend les modalités de dépôt de la déclaration sommaire d’entrée dans ICS2 pour les marchandises empruntant la frontière intelligente » Extrait :
BOD 7576 – Modifications des instructions sur le dédouanement des envois de faible valeur (version 15 avril 2025)
17/04/2025 – La douane diffuse la décision administrative 25-017 concernant les instructions sur le dédouanement des envois de faible valeur (version 15 avril 2025) – Version opérateurs : 7576 Date d’entrée en vigueur du texte : immédiate Extrait : »
DGDDI – NAO 25000063 : Mesures restrictives prises à l’encontre de la Russie
04.04.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs 25000063 concernant les mesures restrictives prises à l’encontre de la Russie. Extrait : « Cette note a pour objet de présenter les mesures de restrictions sectorielles en vigueur, dont la mise en oeuvre
DGDDI – NAO N°25000076 : DELTA T – Mise en service de la version V 5.1.1
04.04.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N° 25000076 concernant DELTA T – Mise en service de la version V 5.1.1. Une nouvelle version du téléservice DELTA T (v 5.1.1) est mise en service le lundi 7 avril
DGDDI – NAO N°25000071 : ICS2 : prolongation exceptionnelle de l’utilisation d’ICS1 jusqu’au 31 août 2025 pour les opérateurs du vecteur maritime et fluvial en cas de difficultés de connexion à ICS2
31.03.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N°25000071 concernant ICS2 : prolongation exceptionnelle de l’utilisation d’ICS1 jusqu’au 31 août 2025 pour les opérateurs du vecteur maritime et fluvial en cas de difficultés de connexion à ICS2. Extrait :
DGDDI – NAO N°25000065 : DELTA IE Volet Import – Mise en service de la deuxième version (V1.1)
25.03.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N°25000065 concernant DELTA IE Volet Import – Mise en service de la deuxième version (V1.1). Les points suivants sont détaillés : Périmètre de la version 1.1 de DELTA Import Rappel de la
DGDDI – NAO N°25000064 : Avant-dédouanement – Déploiement de ICS2 et ANTES sur les vecteurs routier et ferroviaire et pour les remorques non accompagnées du vecteur maritime le 1er avril 2025
24.03.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateur NAO N°25000064 concernant l’avant-dédouanement – Déploiement de ICS2 et ANTES sur les vecteurs routier et ferroviaire et pour les remorques non accompagnées du vecteur maritime le 1er avril 2025. Annexe n°
MACF – Informations relatives aux opérateurs assujettis au MACF
24.03.2025 – IMPORTANT ! La Direction Générale de l’Energie et du Climat publie des informations relatives aux opérateurs assujettis au MACF. Il s’agit de modifications visant à simplifier le MACF/CBAM. Source : Direction Générale de l’Energie et du Climat Partager
DGDDI – L’enveloppe Logistique Obligatoire : ELO
20.03.2025 – Communication de la DGDDI : « Le déploiement de l’application ELO (Enveloppe Logistique Obligatoire) sur la frontière intelligente Brexit, initialement annoncé au 1er avril 2025, est retardé et devrait avoir lieu la seconde quinzaine d’avril. En effet, des tests restent
DGDDI – NAO N°25000042 concernant l’adhésion de la Géorgie à la Convention de transit commun (CTC)
12.03.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs n°25000042 concernant l’adhésion de la Géorgie à la Convention de transit commun (CTC) du 20 mai 1987 et à la convention de simplifications le 1er février 2025. ANNULE ET REMPLACE la
DGDDI – Support de présentation concernant Delta Export/SDS
12.03.2025 – La DGDDI diffuse le support de présentation concernant Delta Export/SDS SDS = Suivi De la Sortie Date de mise en service prévue : 15.10.2025 Période de transition jusqu’au 14.12.2025 Source : DGDDI CUSTOMS via conex™ est un
DGDDI – NAO N° 25000043 : DELTA IE Volet import – Habilitation au service en ligne.
12.03.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N° 25000043 datée du 12.03.2025 concernant DELTA IE Volet import – Habilitation au service en ligne. Extrait : « Les habilitations pour accéder au service en ligne DELTA IE seront données automatiquement
DGDDI – Actions à mener en vue de prolonger certaines suspensions tarifaires autonomes existantes
03.03.2025 – La DGDDI diffuse une informations reprenant les actions à mener en vue de prolonger certaines suspensions tarifaires autonomes existantes. Extrait : « Afin d’assurer un approvisionnement suffisant et continu de certains produits agricoles et industriels qui ne sont pas
DGDDI – NAO N°25000051 : Adhésion de la Géorgie à la Convention de transit commun
03.03.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs NAO N°25000051 concernant l’adhésion de la Géorgie à la Convention de transit commun. Extrait : « Les modèles d’acte d’engagement de garantie ont été revus pour intégrer la Géorgie, ils sont joints à
DGDDI – NAO N°25000030 : DELTA IE Volet Export et SDS (Suivi De la Sortie) : ouverture du téléservice en 2025
03.03.2025 – La DGDDI diffuse la NAO N°25000030 concernant DELTA IE Volet Export et SDS (Suivi De la Sortie) : ouverture du téléservice en 2025. Extrait : « Dans le cadre de la refonte import-export, la France met à jour l’ensemble de
DGDDI – NAO N°250073 : EMCS / GAMMA2
25.02.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N°250073 datée du 24.02.2025 concernant le décommissionnement de l’application GAMMA et intégration de la gestion des mouvements de produits viti-vinicoles ci dans GAMMA2. Extrait : « La présente note a pour objectif
DGDDI – Foire aux Questions EMEBI
24.02.2025 – Une FAQ EMEBI a été créée par la douane suite au webinaire du 4 décembre 2023 sur le sujet. Foire aux questions Webinaire EMEBI du 19 décembre 2024. 08.02.2024 – Une FAQ EMEBI a été créée par la douane suite