30.07.2025 – La DGDDI diffuse la NAO N°25000183 du 30 juillet 2025 relative aux mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie. I. CADRE GÉNÉRAL II. RESTRICTIONS À L’IMPORTATION III. RESTRICTIONS À L’EXPORTATION Source : DGDDI Partager la publication « DGDDI –
DGDDI – NAO N°25000180 du 29 juillet 2025 relative aux mesures restrictives à l’encontre de la Russie.
29.07.2025 – La DGDDI diffuse une Note aux opérateurs N°25000180 du 29 juillet 2025 relative aux mesures restrictives à l’encontre de la Russie. Extrait : « Cette note a pour objet de présenter les mesures de restrictions sectorielles en vigueur, dont la
DGDDI – Déploiement de DELTA IE – Volet Import : le point sur la bascule au 30 juillet 2025
30.07.2025 – Déploiement de DELTA IE – Volet Import : le point sur la bascule au 30 juillet 2025 Extrait : « Entre le 21 et le 27 juillet (semaine 30), 100 811 déclarations d’importation, dont 1,2 % en DTI, ont été
DGDDI – NAO N°25000089 : SI Brexit – Déploiement de ELO (Enveloppe Logistique Obligatoire) + Prolongement de la période de transition
31.07.2025 – Message de la DGGDI au sujet du prolongement de la période de transition de ELO : Extrait : « Le bureau COMINT1 de la Direction générale des douanes et droits indirects souhaite porter à votre connaissance les dernières évolutions
Mesures de ré-équilibrage commercial visant certains produits originaires des États-Unis ainsi que certains produits exportés de l’Union vers les États-Unis
28.07.2025 – Avis informatif – Seul le texte publié au JOUE fait foi – Mesures de ré-équilibrage commercial visant certains produits originaires des États-Unis ainsi que certains produits exportés de l’Union vers les États-Unis. Base juridique : règlement d’exécution (UE)
01.01.2026 – Adoption par la Bulgarie de l’euro
28.07.2025 – DECISION (UE) 2025/1407 DU CONSEIL du 8 juillet 2025 portant adoption par la Bulgarie de l’euro au 1er janvier 2026. Extrait : La Bulgarie remplit les conditions nécessaires pour l’adoption de l’euro. La dérogation visée à l’article 5
DGDDI – Création d’une boîte fonctionnelle dédiée à la frontière intelligente et logistique FIL
18.07.2025 – Informations de la DGDDI : « De façon à fluidifier et tracer les échanges sur l’ensemble des questions portant sur les sujets de la cellule frontière intelligente et logistique du bureau COMINT1, nous vous informons qu’une boite mail fonctionnelle
DGDDI – Mise à jour de l’instruction FLEGT
17.07.2025 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs et son annexe technique mettant à jour l’instruction FLEGT. (Forest Law Enforcement Governance and Trade) Source : DGDDI Partager la publication « DGDDI – Mise à jour de l’instruction FLEGT » LinkedInTwitterPartager…
DGDDI – DELTA IE : support du webinaire DELTA IE du 9 juillet 2025
15.07.2025 – La douane diffuse le support du webinaire DELTA IE du 9 juillet 2025. Source : DGDDI CUSTOMS via conex™ est un logiciel qui permet la gestion du dédouanement électronique. Il couvre l’ensemble des opérations DELTA (G-C/D, X et
BOD 7589 – Circulaire du 10 juillet 2025 relative au régime de l’octroi de mer et de l’octroi de mer régional
11.07.2025 – La douane publie le BOD 7589 reprenant la Circulaire du 10 juillet 2025 relative au régime de l’octroi de mer et de l’octroi de mer régional. La présente circulaire a pour objet d’exposer la doctrine administrative relative aux
DGDDI – Bascule définitive vers GAMMA 2 : les dernières étapes et interruption de service
30.06.2025 – Article publié sur le site de la douane : La mise en production de GAMMA2 a eu lieu mercredi 25 juin 2025. En conséquence, les services en ligne GAMMA2, GAMMA Legacy et MVV seront totalement indisponibles toute la journée,
DGDDI – Support du webinaire DELTA IE du 18.06.2025
25.06.2025 – La DGDDI diffuse le support de présentation du webinaire sur DELTA IE du 18 juin 2025. Source : DGDDI Partager la publication « DGDDI – Support du webinaire DELTA IE du 18.06.2025 » LinkedInTwitterPartager…
DGDDI – Report de la mise en production de GAMMA2 du 16 juin au 25 juin 2025
13.06.2025 – La direction générale des douanes et droits indirects vous informe que les téléservices GAMMA legacy et MVV seront définitivement arrêtés le 25 juin 2025, et non le 16 juin, date initialement prévue. Voir l’information Source : DGDDI ACCISES
DGDDI – Connexion aux applications européennes TP-CDS et EBTI-STP avec l’EORI SIREN
11.06.2025 – La douane publie un article concernant la connexion aux applications européennes TP-CDS et EBTI-STP avec l’EORI SIREN. A partir du mercredi 11 juin, il est obligatoire de déposer toute nouvelle demande sur les applications européennes TP-CDS et EBTI-STP
BOD 7581 : Circulaire relative à la procédure de secours du téléservice GAMMA2 en cas d’indisponibilité informatique
11.06.2025 – Parution ce jour du BOD 7581 reprenant la circulaire relative à la procédure de secours du téléservice GAMMA2 en cas d’indisponibilité informatique pour les mouvements de produits soumis à accise et les produits vitivinicoles. Annexes : Logigramme procédure
DGDDI – Déploiement de DELTA IE – Volet Import : le point sur la bascule
05.06.2025 – La DGDDI diffuse une information concernant le déploiement de DELTA IE – Volet Import : le point sur la bascule : Extrait : « Entre le 22 avril (date de la première déclaration dans DELTA IE – Volet Import)
DGDDI – Delta IE- Localisation des marchandises
04.06.2025 – La DGDDI diffuse une information concernant la localisation des marchandises à saisir dans les déclarations en Delta IE. Extrait : En complément de l’instruction déclaration en douane, DA n°25008 « déclaration en douane », je vous prie de trouver une
DGDDI – DELTA T : Consignes à suivre pour indiquer l’EXPEDITEUR et le DESTINATAIRE de la déclaration de transit
02.06.2025 – Information provenant de la douane : « Des erreurs de saisie à la création de la déclaration de transit dans DELTA T sont fréquemment relevées par nos équipes techniques dans le cas d’un EORI non français. Ces erreurs portent
DGDDI – EMEBI : FAQ et tutoriels vidéos
02.06.2025 – Information de la douane : Extrait : Suite au webinaire du mois de décembre concernant l’EMEBI , le Département des Statistiques des Etudes du Commerce Extérieur (DSECE) a crée une série de vidéos afin de répondre aux questions relatives à cette
DGDDI – Prolongement de la disponibilité des services en ligne DELTA G/X
27.05.2025 – La DGDDI informe les opérateurs du prolongement de la disponibilité des services en ligne DELTA G/X. Extrait : « Prenant acte du niveau de bascule insuffisant atteint à ce jour et du délai restreint entre la livraison des correctifs