01.10.2025 – Déploiement de DELTA IE – Volet Import : le point sur la bascule au 1er octobre 2025 Voir le journal des rejets Extrait : « Entre le 22 septembre et le 28 septembre (semaine 39), 145 546 déclarations d’importation
DGDDI – DELTA IE Trajectoires de bascule
30.09.2025 – La DGDDI diffuse une information reprenant les trajectoires de bascules pour DELTA Import et Export : IMPORT Au-delà de la date du 30 septembre 2025, seules les opérations suivantes pourront demeurer sur DELTA G/X : – opérations réalisées
DGDDI – Support du webinaire DELTA IE du 18.09.2025
18.09.2025 – La DGDDI diffuse le support du webinaire DELTA IE présenté le 18 septembre. Lors de la présentation, la douane insiste pour que les opérateurs consultent régulièrement le journal des anomalies : L’importation – DELTA IE : volet Import | Portail
OMD – Directives sur la coopération entre la douane et les autorités portuaires
09/2025 – L’OMD publie les directives sur la coopération entre la douane et les autorités portuaires. Ce rapport technique a été préparé par une équipe conjointe de représentants de Membres de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) et de membres de l’Association
DGDDI – Procurations des secteurs du dédouanement et des produits énergétiques – Questions-réponses
11.09.2025 – La DGDDI diffuse un document de type Questions-réponses sur les procurations des secteurs du dédouanement et des produits énergétiques. Suite à la publication de la décision administrative 25-034 relative au dispositif de procuration dans les secteurs du dédouanement et
DGDDI – ICS2 vecteur routier et ferroviaire – Extension en France de la période de transition jusqu’au 31/12/2025
08/09/2025 – La DGDDI publie sur son site internet un article concernant ICS2 vecteur routier et ferroviaire – Extension en France de la période de transition jusqu’au 31/12/2025. Extrait : Suite à des échanges avec la Commission européenne, la France a sollicité
Accises – Nouveaux modèles de fiches d’activité Alcools et Tabacs sont en ligne
03.09.2025 – La DGDDI diffuse les nouveaux modèles de fiches d’activité Alcools et Tabacs. Extrait : « De nouvelles fiches d’activité contributions indirectes (CI) ont été diffusées au cours de 2025 pour vous accompagner et simplifier vos démarches pour la mise
DGDDI – ICS2R3 vecteur routier et ferroviaire – Demande par la France de l’extension de la période de transition
02.09.2025 – La DGDDI diffuse des informations concernant ICS2R3 vecteur routier et ferroviaire : Demande par la France de l’extension de la période de transition. Extrait : « La France a sollicité auprès de la Commission européenne le bénéfice d’une extension
DGDDI – NAO N°250172 : Objets précieux
31.07.2025 – La DGDDI a diffusé la NAO N°250172 concernant la taxe forfaitaire sur les objets précieux : Rappel de règles d’exclusion et d’exonération : ANNEXE 1 (publiée le 13/05/2025) : Questions-Réponses sur la Taxe Forfaitaire sur les Objets Précieux
DGDDI – Biens culturels : Entrée en application des dispositifs de licence d’importation et de déclaration de l’importateur
23.06.2025 – Parution de la note aux opérateurs concernant les biens culturels : Objet : Entrée en application des dispositifs de licence d’importation et de déclaration de l’importateur prévus par le règlement (UE) 2019/880 du 17 avril 2019 concernant l’introduction et
Cyclone Chido Mayotte – rétablissement du régime de franchise de droit commun pour les importations à destination de Mayotte
14.08.2025 – Cyclone Chido Mayotte – rétablissement du régime de franchise de droit commun pour les importations à destination de Mayotte : A l’issue d’une période de six mois comprise entre le 16 décembre 2024 et le 17 juin 2025
DGDDI – NAO N°25000157 : Avant dédouanement : formalités applicables aux produits énergétiques non Union introduits par voie fluvio-maritime
05.08.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N°25000157 concernant l’avant dédouanement : formalités applicables aux produits énergétiques non Union introduits par voie fluvio-maritime. Extrait : « Le système d’avant-dédouanement ANTES dédié aux formalités de présentation en douane et de placement
DGDDI – Support du webinaire DELTA IE du 31 juillet 2025
31.07.2025 – La DGDDI diffuse le support du webinaire DELTA IE du 31 juillet. RAPPEL : Fixation d’une trajectoire au 30 septembre pour une bascule complète et la fermeture du dépôt des déclarations dans DELTA G/X Source : DGDDI Partager
DGDDI – NAO N°25000188 : Traitement douanier des produits d’origine non animale pour l’alimentation animale.
24.07.2025 – La DGDDI diffuse la NAO N°25000188 concernant le traitement douanier des produits d’origine non animale pour l’alimentation animale. Extrait : Les NoA (Notification d’Arrivée) fonctionnent sur le même principe que les DSCE-D. À compter du 1er septembre 2025, leur
DGDDI – NAO N°25000183 relative aux mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie
30.07.2025 – La DGDDI diffuse la NAO N°25000183 du 30 juillet 2025 relative aux mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie. I. CADRE GÉNÉRAL II. RESTRICTIONS À L’IMPORTATION III. RESTRICTIONS À L’EXPORTATION Source : DGDDI Partager la publication « DGDDI –
DGDDI – NAO N°25000180 du 29 juillet 2025 relative aux mesures restrictives à l’encontre de la Russie.
29.07.2025 – La DGDDI diffuse une Note aux opérateurs N°25000180 du 29 juillet 2025 relative aux mesures restrictives à l’encontre de la Russie. Extrait : « Cette note a pour objet de présenter les mesures de restrictions sectorielles en vigueur, dont la
DGDDI – NAO N°25000089 : SI Brexit – Déploiement de ELO (Enveloppe Logistique Obligatoire) + Prolongement de la période de transition
31.07.2025 – Message de la DGGDI au sujet du prolongement de la période de transition de ELO : Extrait : « Le bureau COMINT1 de la Direction générale des douanes et droits indirects souhaite porter à votre connaissance les dernières évolutions
Mesures de ré-équilibrage commercial visant certains produits originaires des États-Unis ainsi que certains produits exportés de l’Union vers les États-Unis
28.07.2025 – Avis informatif – Seul le texte publié au JOUE fait foi – Mesures de ré-équilibrage commercial visant certains produits originaires des États-Unis ainsi que certains produits exportés de l’Union vers les États-Unis. Base juridique : règlement d’exécution (UE)
01.01.2026 – Adoption par la Bulgarie de l’euro
28.07.2025 – DECISION (UE) 2025/1407 DU CONSEIL du 8 juillet 2025 portant adoption par la Bulgarie de l’euro au 1er janvier 2026. Extrait : La Bulgarie remplit les conditions nécessaires pour l’adoption de l’euro. La dérogation visée à l’article 5
DGDDI – Création d’une boîte fonctionnelle dédiée à la frontière intelligente et logistique FIL
18.07.2025 – Informations de la DGDDI : « De façon à fluidifier et tracer les échanges sur l’ensemble des questions portant sur les sujets de la cellule frontière intelligente et logistique du bureau COMINT1, nous vous informons qu’une boite mail fonctionnelle