16.03.2026 – La DGDDI diffuse la décision administrative sur les régimes particuliers : les règles communes aux différents régimes. Extrait : « Les régimes particuliers permettent d’importer ou de réimporter dans l’Union européenne des marchandises non Union en suspension de droits
DGDDI – DELTA IE IMPORT : Nouvelles règles d’accès pour les envois de faible valeur
13.03.2026 – Parution de nouvelles règles d’accès pour les envois de faible valeur. Extrait : « L’entrée en application de la taxe petit colis le 1er mars 2026 est susceptible de faire basculer une partie des flux actuellement déclarés dans DELTA
DGDDI – SI Brexit : Présentation d’une ELO (Enveloppe logistique obligatoire) exigée à compter du 20 avril 2026
10.03.2026 — La DGDDI publie un article concernant le SI Brexit : Présentation d’une ELO (Enveloppe logistique obligatoire) exigée à compter du 20 avril 2026. Extrait : ELO DEVIENT OBLIGATOIRE LE 20 AVRIL 2026 Le bureau COMINT1 vous informe que
DGDDI – FRANCE SESAME : 2026 passage à l’EORI SIREN
06.03.2026 – La DGDDI diffuse une information concernant FRANCE SESAME avec le passage à l’EORI SIREN en 2026. Extrait : « Les travaux du passage de l’EORI SIRET à l’EORI SIREN par le Code des Douanes de l’Union (CDU) imposent des
DGDDI – Notice aux opérateurs – Volet Import Aménagement des règles d’accès pour les envois de faible valeur
05.03.2026 – La DGDDI diffuse la notice aux opérateurs datée du 05.03.2026 concernant le volet Import : Aménagement des règles d’accès pour les envois de faible valeur. Contexte réglementaire L’entrée en vigueur de la taxe sur les petits colis (TPC) au
DGDDI – Déploiement de DELTA IE – Volet Export et Import : le point sur la bascule
27.02.2026 – Focus sur le déploiement du programme IMPORT EXPORT – La lettre du 27 février 2026 Cette semaine dans la lettre d’information IMPORT EXPORT : I. L’actualité de DELTA IE – Volet Import II. Le point sur le déploiement de
DGDDI – NAO N°26000035 : Taxe sur les importations d’articles de marchandise contenus dans des envois de faible valeur dites taxe sur « les petits colis » (TPC)
26.02.2026 – La DGDDI diffuse la NAO N°26000035 concernant la taxe sur les importations d’articles de marchandise contenus dans des envois de faible valeur dites taxe sur « les petits colis » (TPC) – modalités de déclaration et de paiement
DGDDI – Notice de mise en service d’ANTES version 1.3
25.02.2026 – La DGDDI diffuse la notice de mise en service d’ANTES version 1.3. ANTES, applicatif dédié aux formalités de présentation en douane et de dépôt temporaire, permet aux opérateurs redevables de déposer les notifications de présentation (NP) et les
DGDDI – NAO N°26000062 : Mentions à apposer sur la preuve d’origine dans le cadre de la convention régionale pan-euro-méditerranéenne
23.02.2026 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs n° 26000062 du 23 février 2026 relative aux mentions à apposer sur la preuve d’origine dans le cadre de la convention régionale pan-euro-méditerranéenne. Voir aussi les pièces jointes : Panorama au
DGDDI – Bilan de la douane 2025
20.02.2026 – La DGDDI diffuse le bilan de la douane pour 2025, celui-ci a été communiqué à la suite de la conférence de presse de la ministre, donnée jeudi 19 février à Bercy. « Amélie de Montchalin, Ministre de l’Action et des
JOUE – Suppression de la franchise douanière fondée sur un seuil
18.02.2026 – Parution du JOUE 2026/382 reprenant le RÈGLEMENT (UE) 2026/382 DU CONSEIL du 11 février 2026 modifiant le règlement (CE) no 1186/2009 en ce qui concerne la suppression de la franchise douanière fondée sur un seuil. À compter du
DGDDI – NAO N°20260216 : ICS2 et Frontière intelligente (ELO et SI Brexit)
16.02.2026 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs NAO N°20260216 du bureau COMINT1 relative à ICS2 et la frontière intelligente : Modalités de dépôt de la déclaration sommaire d’entrée dans ICS2 pour les marchandises empruntant la frontière intelligente. Source :
DGDDI – NAO N°26000043 : Importations de gaz russe
17.02.2026 – Parution de la note aux opérateurs n° 26000043 du 17 février 2026 relative à la mise en œuvre du règlement (UE) 2026/261 relatif à la suppression progressive des importations de gaz russe ainsi que le tableau récapitulatif des
DGDDI – NAO N°2600029 – GAMMA2 – Report de l’interconnexion entre GAMMA2 et DELTA IE – Volet export
13.02.2026 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs 2600029 concernant GAMMA2 : Report de l’interconnexion entre GAMMA2 et DELTA IE – volet export. En résumé : L’interconnexion entre GAMMA2 et DELTA I/E – volet export est reportée. Elle ne
DGDDI – NAO N°26000021 : Focus sur le fonctionnement de l’apurement à l’export GAMMA 2 et DELTA E Export
06.02.2026 – La DGDDI diffuse la NAO N°26000021 : Focus sur le fonctionnement de l’apurement à l’export GAMMA 2 et DELTA E Export Voir la note complète Cette note aux opérateurs du bureau FID3 sur la nouvelle version de GAMMA
DGDDI – EMEBI : FAQ et tutoriels vidéos
06.02.2026 – La DGDDI publie une FAQ suite au webinaire EMEBI de 18 novembre 2025 : Go to webinar Accès à la FAQ Replay du webinaire Go to webinar Note de référence pour la réponse à l’ enquête statistique mensuelle
EMEBI 2026 – Note de référence pour la réponse à l’EMEBI
06.02.2026 – La DGDDI publie une FAQ suite au webinaire EMEBI de 18 novembre 2025 : Go to webinar Accès à la FAQ Replay du webinaire Go to webinar Note de référence pour la réponse à l’ enquête statistique mensuelle
DGDDI – Prolongation de la période de transition DELTA IE – Volet Export et SDS
04.02.2026 – Parution de la note aux opérateurs n° 26000020 du 4 février 2026 relative à la prolongation de la période de transition DELTA IE – Volet Export et SDS. La DGDDI prolonge la période de transition pendant laquelle les
DGDDI – Taxe sur les petits colis : point d’information sur sa mise en œuvre
30.01.2026 – La DGDDI diffuse une information concernant la taxe sur les petits colis : point d’information sur sa mise en œuvre. Extrait : » Point d’information sur la mise en œuvre de la taxe sur les articles de marchandises
BOD 7622
30.01.2026 – Parution du BOD 7622 reprenant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er février 2026. Extrait : « La présente circulaire abroge et remplace la décision administrative n° 25-062 du 26 décembre 2025 publiée au