26.01.2026 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs n°26000016 du 23 janvier 2026 concernant la mise en service de DELTA T Phase 6. Initialement prévue le 26 janvier 2026, la mise en service de DELTA T dans sa version « Phase
OMD – SH Amendements 2028
Parution des recommandations de l’OMD : AMENDEMENTS A LA NOMENCLATURE QUI FIGURE EN ANNEXE A LA CONVENTION acceptés suite à la Recommandation du 26 juin 2025 du Conseil de Coopération douanière. Entrée en vigueur le 1er janvier 2028 Source : OMD
DGDDI – Interruption de DELTA T – lundi 26 janvier 2026 de 10 h à 11 h
21.01.2026 – La douane communique sur une interruption de DELTA T prévue le 26 janvier 2026 de 10 h 00 à 11 h 00 pour procéder à la mise en service de la « Phase 6. Extrait : « Nous vous
BOD 7619
19.01.2026 – La douane publie le BOD N° 7619 reprenant la décision administrative du 18 janvier 2026 concernant la procédure de secours DELTA IE. Extrait : La présente instruction expose la procédure de secours pour le service en ligne DELTA
DGDDI – Prolongation de DELTA G jusqu’au 10 février 2026
15.01.2026 – La DGDDI diffuse une notice sur la prolongation de la période de transition DELTA IE – Volet Export et SDS. Extrait : « Au 14 janvier 2026, près de 70 % des déclarations d’exportation de fret cargo étaient déposées
BOD 7616
09.01.2026 – Parution du BOD 7616 de la ‘Décision administrative du 9 janvier 2026 – Système automatisé d’exportation : le suivi de la sortie en France’. La décision administrative du BOD 7616 définit le cadre réglementaire et opérationnel du service
DGDDI – NAO N° 2600002 : SDS – Publication du BOD sur le suivi de la sortie en France
12.01.2026 – La DGDDI diffuse la NAO N° 2600002 concernant SDS Suivi de la sortie : Publication du BOD sur le suivi de la sortie en France. Extrait : « Je vous informe de la publication de la décision administrative n°
DGDDI – MACF : Rappels pour fluidifier vos importations
09.01.2026 – La DGDDI diffuse des rappels pour fluidifier les importations avec notamment l’obligation d’utiliser l’EORI SIREN pour les déclarations comprenant des nomenclatures soumises à MACF. Extrait : Comment compléter sa déclaration ? Utiliser uniquement son EORI SIREN La demande d’autorisation
DGDDI – NAO relative au déploiement de CATCH
08.01.2026 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs relative au déploiement de CATCH. Extrait : « Nouveau système informatique, développé par la Commission européenne, CATCH est une plate-forme destinée à la gestion de l’ensemble des procédures liées au système de
EMEBI 2026 – Note de référence pour la réponse à l’EMEBI
08.01.2026 – Parution de la note de référence pour la réponse à l’ enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne – EMEBI. Version du 19 décembre 2025. Extrait : Cette note de référence détaille les informations devant
DGDDI – NAO N°25000246 : représentation à la TVA des assujettis France
08.01.2026 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs n°26000002 du 8 janvier 2026 reprenant la présentation du cadre applicable à la représentation à la TVA des assujettis France à compter du 1er janvier 2026. Annule et remplace la NAO
DGDDI – NAO N°26000003 : Rétablissement des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran
05.01.2026 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N°26000003 concernant le rétablissement des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran. Extrait : « L’attention des opérateurs est attirée sur la nécessité de mentionner dans leur déclaration en douane là ou les DTP
JOUE – Suspensions tarifaires : liste des produits agricoles et industriels au 1er janvier 2026
05.01.2026 – Parution du JOUE 2025/2605 RÈGLEMENT (UE) 2025/2605 DU CONSEIL du 12 décembre 2025 modifiant le règlement (UE) 2021/2278 portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l’article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no
BOD 7615
05.01.2026 – Parution du BOD N° 7615 reprenant la circulaire des droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2026. La présente circulaire abroge et remplace : la décision administrative n° 25-042 du 30 septembre 2025
JOUE – Valeurs par défaut pour le calcul des émissions de carbone dans le cadre du MACF
05.01.2026 – Parution au JOUE du 31 décembre 2025 du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2621 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement des
JORF : Liste des produits bénéficiant de l’exonération de TVA à l’issue d’une importation à La Réunion
05.01.2026 – Parution du Journal officiel électronique authentifié n° 0303 du 27/12/2025 reprenant l’arrêté du 11 décembre 2025 modifiant la liste des produits repris à l’article 50 duodecies de l’annexe IV au code général des impôts. Publics concernés : importateurs,
DGDDI – NAO N°25000349 : situation applicable dans la zone pan euro-méditerranéenne à partir du 1er janvier 2026
30.12.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs n°25000349 du 30 décembre 2025 relative à la situation applicable dans la zone pan euro-méditerranéenne à partir du 1er janvier 2026. Voir aussi : Annexe – FAQ Annexe – Nouveauté PEM Annexe
DGDDI – Suspensions et contingents tarifaires autonomes – Cycle 01.2026
31.12.2026 – La DGDDI diffuse une information concernant les suspensions et contingents tarifaires autonomes // Cycle 01.2026. Extrait : « Pour soutenir la compétitivité des entreprises, l’Union européenne peut suspendre temporairement les droits de douane sur des matières premières, composants ou
DGDDI – NAO N°25000329 : report de l’entrée en application du Règlement (UE) 2023/1115 relatif à la lutte contre la déforestation
24.12.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs NAO N°25000329 concernant le report de l’entrée en application du Règlement (UE) 2023/1115 relatif à la lutte contre la déforestation. Extrait : « Un report d’un an du RDUE a été publié au
DGDDI – NAO N° : 25000304 – MACF – Remplissage de la déclaration en douane à compter du 1er janvier 2026.
29.12.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs n°25000332 du 29 décembre 2025 relative au remplissage de la déclaration en douane à compter du 1er janvier 2026 dans le cadre du MACF – Mise à jour. Source : DGDDI