30.12.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs n°25000349 du 30 décembre 2025 relative à la situation applicable dans la zone pan euro-méditerranéenne à partir du 1er janvier 2026. Voir aussi : Annexe – FAQ Annexe – Nouveauté PEM Annexe
DGDDI – NAO N°25000246 : représentation à la TVA des assujettis France
03.01.2026 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs n°25000246 du 29 décembre 2025 relative à la présentation du cadre applicable à la représentation à la TVA des assujettis France à compter du 1er janvier 2025. Voir aussi : Logigramme
DGDDI – Suspensions et contingents tarifaires autonomes – Cycle 01.2026
31.12.2026 – La DGDDI diffuse une information concernant les suspensions et contingents tarifaires autonomes // Cycle 01.2026. Extrait : « Pour soutenir la compétitivité des entreprises, l’Union européenne peut suspendre temporairement les droits de douane sur des matières premières, composants ou
DGDDI – NAO N°25000329 : report de l’entrée en application du Règlement (UE) 2023/1115 relatif à la lutte contre la déforestation
24.12.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs NAO N°25000329 concernant le report de l’entrée en application du Règlement (UE) 2023/1115 relatif à la lutte contre la déforestation. Extrait : « Un report d’un an du RDUE a été publié au
DGDDI – NAO N° : 25000304 – MACF – Remplissage de la déclaration en douane à compter du 1er janvier 2026.
29.12.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs n°25000332 du 29 décembre 2025 relative au remplissage de la déclaration en douane à compter du 1er janvier 2026 dans le cadre du MACF – Mise à jour. Source : DGDDI
BOD 7614
23.12.2025 – Parution du 7614 reprenant la circulaire du 22.12.2025 concernant les tarifs de l’accise sur les alcools et les boissons alcooliques au 1er janvier 2026. Source : DGDDI ACCISES via conex™ – Logiciel pour la gestion de la comptabilité
Formalités douanières : vers un numéro EORI SIREN unique
24.12.2025 – Communication de la douane : « Le bureau COMINT1 précise que DELTA IE et les autres applicatifs nationaux accepteront les EORI SIRET après le 1er janvier 2026 (hormis Delta H7 qui fonctionne déjà exclusivement sur l’EORI SIREN). Le calendrier
DGDDI – Déploiement de DELTA IE – Volet Export et Import : le point sur la bascule
02.01.2026 – Déploiement de DELTA IE – Volet Export / Import : le point sur la bascule au 2 janvier 2026 Voir le journal des rejets Extrait : I. L’actualité de DELTA IE – Volets Import, Export et SDS Les
BOD 7611 – Modalités déclaratives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) – DELTA I
15.12.2025 – La douane publie le BOD N° 7611 concernant les modalités déclaratives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) – DELTA I. Extrait : « … /… dans l’applicatif Delta I, lorsque les CANA AI2 (10011 et 1001) seront
DGDDI – DELTA IE – Volet Export et SDS Modalités de dédouanement à compter du 15 décembre 2025
11.12.2025 – La DGDDI diffuse la notice de consigne pour le volet export du dédouanement à compter du 15 décembre prochain. Extrait : « Les opérateurs doivent recourir au système de dédouanement DELTA IE – Volet Export et SDS, opérationnel depuis
DGDDI – NAO N°25000293 du 04.12.2025 : Mesures restrictives prises à l’encontre de la Biélorussie
05.12.2025 – La DGDDI diffuse la NAO N°25000293 du 04.12.2025 concernant les mesures restrictives prises à l’encontre de la Biélorussie. Voir le règlement modifié. Source : DGDDI CUSTOMS via conex™ est un logiciel qui permet la gestion du dédouanement électronique. Il
DGDDI – NAO N°25000187 du 01.12.2025 : Déploiement de la plateforme européenne de dématérialisation des documents de capture dans le cadre de la lutte contre la pêche INN-CATCH
01.12.2025 – La DGDDI diffuse la NAO N°25000187 du 01.12.2025 : Déploiement de la plateforme européenne de dématérialisation des documents de capture dans le cadre de la lutte contre la pêche INN-CATCH. Source : DGDDI Partager la publication « DGDDI –
BOD 7610
02.12.2025 – La DGDDI diffuse le BOD 7610 reprenant la décision administrative du 28 novembre 2025 concernant la déclaration en douane – volet Export. Sont ajoutées les parties suivantes : FICHE III: LA DÉCLARATION EN DOUANE D’EXPORTATION FICHE IV: LA
DGDDI – BOD N°7610 : Déclaration en douane volet Export 28.11.2025
02.12.2025 – La DGDDI diffuse le BOD 7610 reprenant la décision administrative du 28 novembre 2025 concernant la déclaration en douane – volet Export. Sont ajoutées les parties suivantes : FICHE III: LA DÉCLARATION EN DOUANE D’EXPORTATION FICHE IV: LA
OMD – Rapport annuel pour l’exercice 2024-2025
27/11/2025 – L’OMD publie son Rapport annuel pour l’exercice 2024-2025 et son Plan stratégique triennal. L’Organisation mondiale des douanes (OMD) publie aujourd’hui son Rapport annuel pour l’exercice 2024-2025, qui comprend également des informations détaillées provenant de son Plan stratégique 2025-2028
DGDDI – Circulaire du 7/11/2025 relative aux modalités de notification
07/11/2025 – La DGDDI diffuse la circulaire du 7/11/2025 relative aux modalités de notification de la dette douanière et des autres droits et taxes perçus selon les règles , garanties, privilèges et sanctions prévus par le code des douanes en
DGDDI – NAO suite à l’adoption du 19ème train de sanctions contre la Russie
18.11.2025 – La DGDDI diffuse deux notes aux opérateurs suite à l’adoption du 19ème train de sanctions contre la Russie. 17.11.2025 – NOTE AUX OPÉRATEURS RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE DU RÈGLEMENT (UE) N° 833/2014 DU CONSEIL DU 31 JUILLET
Préférences tarifaires (TM 142,143,145,146) mises à jour pour le 1er janvier 2026
12.11.2025 – Préférences tarifaires (TM 142,143,145,146) mises à jour pour le 1er janvier 2026 Les préférences tarifaires suivantes sont mises à jour pour le 01/01/2026 : Algérie (DZ) TM 142, 143, 145 Syrie (SY) TM 142 Israël (IL) TM 142,
DGDDI – L’exportation et le suivi de la sortie : DELTA IE – Volet Export et SDS
07.11.2025 – La DGDDI diffuse des informations concernant l’exportation et le suivi de la sortie : DELTA IE – Volet Export et SDS. Extrait : « DELTA IE (I pour Import, E pour Export) est le nouveau service en ligne de dédouanement
DGDDI – Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) : nouveautés 2026
06.11.2025 – La DGDDI diffuse un article sur son site internet : Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) : nouveautés 2026. Extrait : La nomenclature combinée (NC8) 2026 entrera en application au 1er janvier 2026 et emportera la création de