13.02.2026 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs 2600029 concernant GAMMA2 : Report de l’interconnexion entre GAMMA2 et DELTA IE – volet export. En résumé : L’interconnexion entre GAMMA2 et DELTA I/E – volet export est reportée. Elle ne
DGDDI – NAO N°26000021 : Focus sur le fonctionnement de l’apurement à l’export GAMMA 2 et DELTA E Export
06.02.2026 – La DGDDI diffuse la NAO N°26000021 : Focus sur le fonctionnement de l’apurement à l’export GAMMA 2 et DELTA E Export Voir la note complète Cette note aux opérateurs du bureau FID3 sur la nouvelle version de GAMMA
DGDDI – EMEBI : FAQ et tutoriels vidéos
06.02.2026 – La DGDDI publie une FAQ suite au webinaire EMEBI de 18 novembre 2025 : Go to webinar Accès à la FAQ Replay du webinaire Go to webinar Note de référence pour la réponse à l’ enquête statistique mensuelle
EMEBI 2026 – Note de référence pour la réponse à l’EMEBI
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DGDDI – Prolongation de la période de transition DELTA IE – Volet Export et SDS
04.02.2026 – Parution de la note aux opérateurs n° 26000020 du 4 février 2026 relative à la prolongation de la période de transition DELTA IE – Volet Export et SDS. La DGDDI prolonge la période de transition pendant laquelle les
DGDDI – Taxe sur les petits colis : point d’information sur sa mise en œuvre
30.01.2026 – La DGDDI diffuse une information concernant la taxe sur les petits colis : point d’information sur sa mise en œuvre. Extrait : » Point d’information sur la mise en œuvre de la taxe sur les articles de marchandises
BOD 7622
30.01.2026 – Parution du BOD 7622 reprenant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er février 2026. Extrait : « La présente circulaire abroge et remplace la décision administrative n° 25-062 du 26 décembre 2025 publiée au
DGDDI – Transit – Report de la mise en service DELTA T au 2 février 2026
26.01.2026 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs n°26000016 du 23 janvier 2026 concernant la mise en service de DELTA T Phase 6. Initialement prévue le 26 janvier 2026, la mise en service de DELTA T dans sa version « Phase
OMD – SH Amendements 2028
Parution des recommandations de l’OMD : AMENDEMENTS A LA NOMENCLATURE QUI FIGURE EN ANNEXE A LA CONVENTION acceptés suite à la Recommandation du 26 juin 2025 du Conseil de Coopération douanière. Entrée en vigueur le 1er janvier 2028 Source : OMD
DGDDI – Interruption de DELTA T – lundi 26 janvier 2026 de 10 h à 11 h
21.01.2026 – La douane communique sur une interruption de DELTA T prévue le 26 janvier 2026 de 10 h 00 à 11 h 00 pour procéder à la mise en service de la « Phase 6. Extrait : « Nous vous
BOD 7619
19.01.2026 – La douane publie le BOD N° 7619 reprenant la décision administrative du 18 janvier 2026 concernant la procédure de secours DELTA IE. Extrait : La présente instruction expose la procédure de secours pour le service en ligne DELTA
DGDDI – Prolongation de DELTA G jusqu’au 10 février 2026
15.01.2026 – La DGDDI diffuse une notice sur la prolongation de la période de transition DELTA IE – Volet Export et SDS. Extrait : « Au 14 janvier 2026, près de 70 % des déclarations d’exportation de fret cargo étaient déposées
BOD 7616
09.01.2026 – Parution du BOD 7616 de la ‘Décision administrative du 9 janvier 2026 – Système automatisé d’exportation : le suivi de la sortie en France’. La décision administrative du BOD 7616 définit le cadre réglementaire et opérationnel du service
DGDDI – NAO N° 2600002 : SDS – Publication du BOD sur le suivi de la sortie en France
12.01.2026 – La DGDDI diffuse la NAO N° 2600002 concernant SDS Suivi de la sortie : Publication du BOD sur le suivi de la sortie en France. Extrait : « Je vous informe de la publication de la décision administrative n°
DGDDI – MACF : Rappels pour fluidifier vos importations
09.01.2026 – La DGDDI diffuse des rappels pour fluidifier les importations avec notamment l’obligation d’utiliser l’EORI SIREN pour les déclarations comprenant des nomenclatures soumises à MACF. Extrait : Comment compléter sa déclaration ? Utiliser uniquement son EORI SIREN La demande d’autorisation
DGDDI – NAO relative au déploiement de CATCH
08.01.2026 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs relative au déploiement de CATCH. Extrait : « Nouveau système informatique, développé par la Commission européenne, CATCH est une plate-forme destinée à la gestion de l’ensemble des procédures liées au système de
DGDDI – NAO N°25000246 : représentation à la TVA des assujettis France
08.01.2026 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs n°26000002 du 8 janvier 2026 reprenant la présentation du cadre applicable à la représentation à la TVA des assujettis France à compter du 1er janvier 2026. Annule et remplace la NAO
DGDDI – NAO N°26000003 : Rétablissement des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran
05.01.2026 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N°26000003 concernant le rétablissement des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran. Extrait : « L’attention des opérateurs est attirée sur la nécessité de mentionner dans leur déclaration en douane là ou les DTP
DGDDI – Déploiement de DELTA IE – Volet Export et Import : le point sur la bascule
05.02.2026 – Déploiement de DELTA IE – Volet Export / Import : le point sur la bascule au 5 février 2026 Voir le journal des rejets Extrait : I. L’actualité de DELTA IE – Volet Import Le journal des anomalies
JOUE – Suspensions tarifaires : liste des produits agricoles et industriels au 1er janvier 2026
05.01.2026 – Parution du JOUE 2025/2605 RÈGLEMENT (UE) 2025/2605 DU CONSEIL du 12 décembre 2025 modifiant le règlement (UE) 2021/2278 portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l’article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no