16.02.2026 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs NAO N°20260216 du bureau COMINT1 relative à ICS2 et la frontière intelligente : Modalités de dépôt de la déclaration sommaire d’entrée dans ICS2 pour les marchandises empruntant la frontière intelligente. Source :
DGDDI – NAO N°26000043 : Importations de gaz russe
17.02.2026 – Parution de la note aux opérateurs n° 26000043 du 17 février 2026 relative à la mise en œuvre du règlement (UE) 2026/261 relatif à la suppression progressive des importations de gaz russe ainsi que le tableau récapitulatif des
DGDDI – Taxe sur les petits colis : point d’information sur sa mise en œuvre
30.01.2026 – La DGDDI diffuse une information concernant la taxe sur les petits colis : point d’information sur sa mise en œuvre. Extrait : » Point d’information sur la mise en œuvre de la taxe sur les articles de marchandises
26 Janvier : Journée internationale de la douane
26/01/2025 – L’OMD dédie l’année 2026 à une douane qui protège la société par sa vigilance et son engagement. Les Membres de l’OMD auront donc l’occasion de promouvoir leurs efforts et leurs activités dans ce domaine. Message de l’Organisation
OMD – SH Amendements 2028
Parution des recommandations de l’OMD : AMENDEMENTS A LA NOMENCLATURE QUI FIGURE EN ANNEXE A LA CONVENTION acceptés suite à la Recommandation du 26 juin 2025 du Conseil de Coopération douanière. Entrée en vigueur le 1er janvier 2028 Source : OMD
DGDDI – Prolongation de DELTA G jusqu’au 10 février 2026
15.01.2026 – La DGDDI diffuse une notice sur la prolongation de la période de transition DELTA IE – Volet Export et SDS. Extrait : « Au 14 janvier 2026, près de 70 % des déclarations d’exportation de fret cargo étaient déposées
BOD 7616
09.01.2026 – Parution du BOD 7616 de la ‘Décision administrative du 9 janvier 2026 – Système automatisé d’exportation : le suivi de la sortie en France’. La décision administrative du BOD 7616 définit le cadre réglementaire et opérationnel du service
DGDDI – NAO N° 2600002 : SDS – Publication du BOD sur le suivi de la sortie en France
12.01.2026 – La DGDDI diffuse la NAO N° 2600002 concernant SDS Suivi de la sortie : Publication du BOD sur le suivi de la sortie en France. Extrait : « Je vous informe de la publication de la décision administrative n°
DGDDI – NAO relative au déploiement de CATCH
08.01.2026 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs relative au déploiement de CATCH. Extrait : « Nouveau système informatique, développé par la Commission européenne, CATCH est une plate-forme destinée à la gestion de l’ensemble des procédures liées au système de
DGDDI – NAO N°25000246 : représentation à la TVA des assujettis France
08.01.2026 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs n°26000002 du 8 janvier 2026 reprenant la présentation du cadre applicable à la représentation à la TVA des assujettis France à compter du 1er janvier 2026. Annule et remplace la NAO
DGDDI – NAO N°26000003 : Rétablissement des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran
05.01.2026 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs N°26000003 concernant le rétablissement des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran. Extrait : « L’attention des opérateurs est attirée sur la nécessité de mentionner dans leur déclaration en douane là ou les DTP
JOUE – Suspensions tarifaires : liste des produits agricoles et industriels au 1er janvier 2026
05.01.2026 – Parution du JOUE 2025/2605 RÈGLEMENT (UE) 2025/2605 DU CONSEIL du 12 décembre 2025 modifiant le règlement (UE) 2021/2278 portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l’article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no
JOUE – Valeurs par défaut pour le calcul des émissions de carbone dans le cadre du MACF
05.01.2026 – Parution au JOUE du 31 décembre 2025 du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2621 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement des
JORF : Liste des produits bénéficiant de l’exonération de TVA à l’issue d’une importation à La Réunion
05.01.2026 – Parution du Journal officiel électronique authentifié n° 0303 du 27/12/2025 reprenant l’arrêté du 11 décembre 2025 modifiant la liste des produits repris à l’article 50 duodecies de l’annexe IV au code général des impôts. Publics concernés : importateurs,
DGDDI – NAO N°25000349 : situation applicable dans la zone pan euro-méditerranéenne à partir du 1er janvier 2026
30.12.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs n°25000349 du 30 décembre 2025 relative à la situation applicable dans la zone pan euro-méditerranéenne à partir du 1er janvier 2026. Voir aussi : Annexe – FAQ Annexe – Nouveauté PEM Annexe
DGDDI – Suspensions et contingents tarifaires autonomes – Cycle 01.2026
31.12.2026 – La DGDDI diffuse une information concernant les suspensions et contingents tarifaires autonomes // Cycle 01.2026. Extrait : « Pour soutenir la compétitivité des entreprises, l’Union européenne peut suspendre temporairement les droits de douane sur des matières premières, composants ou
DGDDI – NAO N°25000329 : report de l’entrée en application du Règlement (UE) 2023/1115 relatif à la lutte contre la déforestation
24.12.2025 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs NAO N°25000329 concernant le report de l’entrée en application du Règlement (UE) 2023/1115 relatif à la lutte contre la déforestation. Extrait : « Un report d’un an du RDUE a été publié au
Formalités douanières : vers un numéro EORI SIREN unique
24.12.2025 – Communication de la douane : « Le bureau COMINT1 précise que DELTA IE et les autres applicatifs nationaux accepteront les EORI SIRET après le 1er janvier 2026 (hormis Delta H7 qui fonctionne déjà exclusivement sur l’EORI SIREN). Le calendrier
DGDDI – NAO N°25000293 du 04.12.2025 : Mesures restrictives prises à l’encontre de la Biélorussie
05.12.2025 – La DGDDI diffuse la NAO N°25000293 du 04.12.2025 concernant les mesures restrictives prises à l’encontre de la Biélorussie. Voir le règlement modifié. Source : DGDDI CUSTOMS via conex™ est un logiciel qui permet la gestion du dédouanement électronique. Il
DGDDI – NAO N°25000187 du 01.12.2025 : Déploiement de la plateforme européenne de dématérialisation des documents de capture dans le cadre de la lutte contre la pêche INN-CATCH
01.12.2025 – La DGDDI diffuse la NAO N°25000187 du 01.12.2025 : Déploiement de la plateforme européenne de dématérialisation des documents de capture dans le cadre de la lutte contre la pêche INN-CATCH. Source : DGDDI Partager la publication « DGDDI –