26.02.2026 – La DGDDI diffuse la NAO N°26000035 concernant la taxe sur les importations d’articles de marchandise contenus dans des envois de faible valeur dites taxe sur « les petits colis » (TPC) – modalités de déclaration et de paiement
DGDDI – Notice de mise en service d’ANTES version 1.3
25.02.2026 – La DGDDI diffuse la notice de mise en service d’ANTES version 1.3. ANTES, applicatif dédié aux formalités de présentation en douane et de dépôt temporaire, permet aux opérateurs redevables de déposer les notifications de présentation (NP) et les
DGDDI – NAO N°26000062 : Mentions à apposer sur la preuve d’origine dans le cadre de la convention régionale pan-euro-méditerranéenne
23.02.2026 – La DGDDI diffuse une note aux opérateurs n° 26000062 du 23 février 2026 relative aux mentions à apposer sur la preuve d’origine dans le cadre de la convention régionale pan-euro-méditerranéenne. Voir aussi les pièces jointes : Panorama au
DGDDI – Bilan de la douane 2025
20.02.2026 – La DGDDI diffuse le bilan de la douane pour 2025, celui-ci a été communiqué à la suite de la conférence de presse de la ministre, donnée jeudi 19 février à Bercy. « Amélie de Montchalin, Ministre de l’Action et des
JOUE – Suppression de la franchise douanière fondée sur un seuil
18.02.2026 – Parution du JOUE 2026/382 reprenant le RÈGLEMENT (UE) 2026/382 DU CONSEIL du 11 février 2026 modifiant le règlement (CE) no 1186/2009 en ce qui concerne la suppression de la franchise douanière fondée sur un seuil. À compter du
DGDDI – NAO N°20260216 : ICS2 et Frontière intelligente (ELO et SI Brexit)
16.02.2026 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs NAO N°20260216 du bureau COMINT1 relative à ICS2 et la frontière intelligente : Modalités de dépôt de la déclaration sommaire d’entrée dans ICS2 pour les marchandises empruntant la frontière intelligente. Source :
DGDDI – NAO N°26000043 : Importations de gaz russe
17.02.2026 – Parution de la note aux opérateurs n° 26000043 du 17 février 2026 relative à la mise en œuvre du règlement (UE) 2026/261 relatif à la suppression progressive des importations de gaz russe ainsi que le tableau récapitulatif des
DGDDI – NAO N°2600029 – GAMMA2 – Report de l’interconnexion entre GAMMA2 et DELTA IE – Volet export
13.02.2026 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs 2600029 concernant GAMMA2 : Report de l’interconnexion entre GAMMA2 et DELTA IE – volet export. En résumé : L’interconnexion entre GAMMA2 et DELTA I/E – volet export est reportée. Elle ne
DGDDI – NAO N°26000021 : Focus sur le fonctionnement de l’apurement à l’export GAMMA 2 et DELTA E Export
06.02.2026 – La DGDDI diffuse la NAO N°26000021 : Focus sur le fonctionnement de l’apurement à l’export GAMMA 2 et DELTA E Export Voir la note complète Cette note aux opérateurs du bureau FID3 sur la nouvelle version de GAMMA
DGDDI – EMEBI : FAQ et tutoriels vidéos
06.02.2026 – La DGDDI publie une FAQ suite au webinaire EMEBI de 18 novembre 2025 : Go to webinar Accès à la FAQ Replay du webinaire Go to webinar Note de référence pour la réponse à l’ enquête statistique mensuelle
EMEBI 2026 – Note de référence pour la réponse à l’EMEBI
06.02.2026 – La DGDDI publie une FAQ suite au webinaire EMEBI de 18 novembre 2025 : Go to webinar Accès à la FAQ Replay du webinaire Go to webinar Note de référence pour la réponse à l’ enquête statistique mensuelle
DGDDI – Prolongation de la période de transition DELTA IE – Volet Export et SDS
04.02.2026 – Parution de la note aux opérateurs n° 26000020 du 4 février 2026 relative à la prolongation de la période de transition DELTA IE – Volet Export et SDS. La DGDDI prolonge la période de transition pendant laquelle les
DGDDI – Taxe sur les petits colis : point d’information sur sa mise en œuvre
30.01.2026 – La DGDDI diffuse une information concernant la taxe sur les petits colis : point d’information sur sa mise en œuvre. Extrait : » Point d’information sur la mise en œuvre de la taxe sur les articles de marchandises
BOD 7622
30.01.2026 – Parution du BOD 7622 reprenant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er février 2026. Extrait : « La présente circulaire abroge et remplace la décision administrative n° 25-062 du 26 décembre 2025 publiée au
DGDDI – Transit – Report de la mise en service DELTA T au 2 février 2026
26.01.2026 – La DGDDI diffuse la note aux opérateurs n°26000016 du 23 janvier 2026 concernant la mise en service de DELTA T Phase 6. Initialement prévue le 26 janvier 2026, la mise en service de DELTA T dans sa version « Phase
OMD – SH Amendements 2028
Parution des recommandations de l’OMD : AMENDEMENTS A LA NOMENCLATURE QUI FIGURE EN ANNEXE A LA CONVENTION acceptés suite à la Recommandation du 26 juin 2025 du Conseil de Coopération douanière. Entrée en vigueur le 1er janvier 2028 Source : OMD
DGDDI – Interruption de DELTA T – lundi 26 janvier 2026 de 10 h à 11 h
21.01.2026 – La douane communique sur une interruption de DELTA T prévue le 26 janvier 2026 de 10 h 00 à 11 h 00 pour procéder à la mise en service de la « Phase 6. Extrait : « Nous vous
BOD 7619
19.01.2026 – La douane publie le BOD N° 7619 reprenant la décision administrative du 18 janvier 2026 concernant la procédure de secours DELTA IE. Extrait : La présente instruction expose la procédure de secours pour le service en ligne DELTA
DGDDI – Prolongation de DELTA G jusqu’au 10 février 2026
15.01.2026 – La DGDDI diffuse une notice sur la prolongation de la période de transition DELTA IE – Volet Export et SDS. Extrait : « Au 14 janvier 2026, près de 70 % des déclarations d’exportation de fret cargo étaient déposées
BOD 7616
09.01.2026 – Parution du BOD 7616 de la ‘Décision administrative du 9 janvier 2026 – Système automatisé d’exportation : le suivi de la sortie en France’. La décision administrative du BOD 7616 définit le cadre réglementaire et opérationnel du service